#3 Comment s’inscrire sur les listes électorales ? (- de 1000 habitants)

Ça y est vous avez décidé de présenter votre candidature pour les prochaines élections municipales en Mars 2020. Mais pour cela, il faut être officiellement candidat. Comment fait-on pour s’inscrire ? Suivez le guide.

Commençons par rappeler qu’il existe des règles différentes selon que vous soyez dans une commune de moins de 1000 habitants, ou de 1000 habitants et plus. Nous allons nous concentrer dans cette vidéo sur la strate des moins de 1000.

Si vous souhaitez présenter votre candidature dans une commune de moins de 1000 habitants, vous devez présenter obligatoirement une candidature individuelle ; alors que si vous étiez dans une commune de 1000 habitants et plus, vous devriez vous présenter sur une liste.

Cependant dans les communes de moins de 1000 habitants vous avez la possibilité de présenter une candidature dite groupée.

La candidature groupée

De quoi s’agit-il ? Il ne s’agit pas d’une liste au sens des plus grosses communes, mais vous pouvez effectivement réunir votre candidature avec d’autres personnes qui présentent leur candidature individuelle, et de regrouper ensemble votre présentation sur un même bulletin de vote, et cela simplifie évidemment le vote des électeurs, quand il y a moins de bulletins à choisir ou à compléter.

Cela donne aussi à l’évidence une plus grande chance d’être choisi, si l’électeur garde tous les candidats de la liste groupée.

Tout simplement, dans le cas d’une candidature groupée le décompte des suffrages restera individuel. Donc chaque personne au sein de cette candidature groupée se verra comptabiliser le nombre de voix qu’elle a personnellement reçues… Alors que quand un électeur choisit une liste, c’est toute la liste qui reçoit une voix. 

Et bien cela permet effectivement de s’associer de façon à réaliser ensemble une campagne électorale. Ça permet aussi du côté de l’électeur d’avoir un document sur lequel il peut avoir tout ou partie des candidats qui sont réunis, plutôt que d’avoir à choisir plusieurs bulletins.

Et c’est vrai que la tendance sera peut-être dans ces cas-là de donner sa voix complètement à l’ensemble des gens qui sont sur la candidature groupée, sans rayer ou rajouter des noms.
Mais nous reviendrons sur les modalités de vote dans les communes de moins de 1000 habitants.

Avec une candidature groupée les candidats peuvent aussi mettre en avant un candidat qui peut être le candidat potentiel au mandat de maire, et même donner un nom à leur groupement de candidature.

Si les candidats optent pour une candidature groupée, ils peuvent désigner un candidat pour mener officiellement la « candidature groupée » qu’on appellera « tête de groupe » ; comme il y a une « tête de liste » dans le cadre des communes de 1000 habitants et plus.

Le dossier de candidature comprend :

  • une déclaration de candidature
  • et des pièces justificatives complémentaires

La déclaration de candidature est disponible sur le site Internet . Vous trouverez le lien pour accéder au document CERFA.

Cette déclaration de candidature doit être complétée par le candidat. Elle peut être remplie en ligne avant de l’imprimer et de la signer de manière manuscrite.

Si vous voulez être candidat et que vous choisissez de présenter une candidature groupée, vous devez apposer sur votre de candidature la mention manuscrite suivante : « la présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l’élection municipale dans la candidature groupée menée par Monsieur ou Madame X (et vous indiquez le nom et prénom du candidat mandaté pour mener la candidature groupée).

Ceci vous permet d’attester de votre consentement du candidat que vous êtes à figurer dans la candidature groupée.

Attention : une déclaration de candidature sur laquelle la signature ou la mention manuscrite sont photocopiés n’est pas recevable. Il s’agit bien d’une mention manuscrite ! Donc vous devez éditer, signer et ensuite renvoyer ce formulaire.

Le dossier d’inscription

A l’exception des candidats députés et sénateurs qui sont réputés éligibles dans toutes les communes du département où ils sont sont élus, chaque candidat doit joindre à sa déclaration de candidature plusieurs documents que nous allons détailler ensemble :

Vous devez joindre un justificatif d’identité avec une photographie de vous : par exemple votre carte d’identité ou un autre document sur laquelle figure votre photographie (passeport)

Si vous êtes électeur dans la commune où vous vous présentez, afin d’apporter la preuve de votre inscription sur la liste électorale de la commune, vous devez en tant candidat fournir :

  • soit une attestation d’inscription sur la liste électorale, que vous pouvez éditer en ligne (c’est une nouveauté 2020 pour vous simplifier la tâche). Cette attestation doit être délivrée dans les 30 jours précédant le dépôt de la candidature.
  • soit une copie de la décision de justice qui ordonne votre inscription sur la liste électorale si vous étiez dans ce cas

Vous avez le droit de vous présenter à l’élection municipale dans une autre commune que celle où vous êtes électeur, mais dans ce cas, vous devez fournir 2 documents :

  • un document de nature à prouver votre inscription sur la liste électorale d’une autre commune, donc soit une attestation d’inscription comme nous l’avons vu précédemment que vous pouvez donc maintenant récupérer en ligne, soit la copie de la décision de justice ordonnant votre inscription sur les listes électorales
  • et un autre document de nature à prouver votre attache avec la commune où vous vous présentez. A savoir soit un avis d’imposition ou un extrait qui établit que vous êtes inscrit personnellement au rôle des contributions directes de la commune, soit une attestation du directeur départemental régional des finances publiques, soit enfin une la copie d’un acte notarié qui établit que vous êtes devenu au cours de l’année locataire ou propriétaire d’un immeuble d’habitation dans la commune.

En pratique ce peut être par exemple une taxe d’habitation, une taxe foncière, une cotisation foncière entreprise.

Si vous souhaitez être candidat mais que vous n’êtes pas encore inscrit sur une liste électorale, vous avez alors trois documents à fournir :

  • une preuve de votre qualité d’électeur c’est à dire un certificat de nationalité, un passeport, ou une carte d’identité pour prouver votre nationalité ; 
  • un bulletin numéro trois du casier judiciaire délivré depuis – de 3 mois pour prouver que vous disposez de vos droits civiques ;
  • et un document de nature à prouver votre attache avec la commune dans lequel vous vous présentez comme on l’a vu précédemment.

Vous êtes ressortissant d’un Etat membre de l’union européenne

Voyons maintenant le dernier cas de figure. Vous êtes candidat mais vous êtes ressortissant d’un État membre de l’union européenne autre que la France, vous devez alors joindre une déclaration qui certifie que vous n’êtes pas déchu de vos droits d’éligibilité dans l’État dont vous avez la nationalité.

Et c’est tout pour les communes de – de 1000 habitants. C’est déjà pas mal, et si vous souhaitez déposer votre candidature, je vous conseille de commencer dès maintenant à réunir les pièces dont vous aurez besoin pour éviter d’avoir à courir.

Nous verrons dans le prochain épisode comment déposer votre déclaration de candidature, et les documents complémentaires, et dans celui d’après le cas des candidats des communes de 1000 habitants et +, avec les listes de candidats et l’obligation de parité.

A bientôt.

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#3 Comment s’inscrire sur les listes électorales ? (- de 1000 habitants)

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#4 Comment déposer et enregistrer sa candidature ?

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#6 L’affichage électorale et les autres moyens de communication

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#9 Les pouvoirs et devoirs des élus locaux

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