#6 Comment informer les électeurs de sa candidature ?

Vous avez décidé de porter votre candidature à l’élection municipale, d’une commune de moins de 1000 habitants ou plus ? Vous avez déposé ou fait déposer cette candidature par une tête de groupe ou de liste ? Bravo ! Une bonne partie du travail est faite, mais il vous reste encore quelques étapes à franchir pour devenir conseiller municipal, adjoint ou maire. Voyons cela.

Faire connaitre votre candidature

Pour avoir une chance d’être élu, il vous faut maintenant faire connaitre votre candidature aux électeurs. Voyons quels sont les moyens de faire votre campagne.

Nous allons alterner les moyens dans les petites et plus grosses communes, car il y a beaucoup de points communs… et pas mal de nuances.

Les moyens de propagande officielle

Pour faire connaitre votre candidature vous disposez de moyens de propagande officiels.

Le code électoral définit strictement trois types de documents imprimés qui constituent ce qu’on appelle la propagande officielle :

  • les circulaires, c’est-à-dire la profession de foi du candidat
  • les bulletins de vote
  • et les affiches.

Retenez d’abord que les moyens de propagande ne doivent pas être financés par des personnes morales… ce qui ne signifient pas qu’elles doivent l’être par des personnes immorales. Par personne morale, entendez une commune, une métropole, un département, une région, une entreprise ou une association… à l’exception des partis ou groupements politiques.

La campagne électorale officielle d’un candidat peut également s’accompagner de moyens privés : réunions, tracts, communication numérique et affichage privé.

La durée de la campagne électorale

La campagne électorale en vue du premier tour de scrutin est ouverte le lundi 2 mars 2020 à zéro heure et s’achève le samedi 14 mars 2020 à minuit.

En cas de second tour, la campagne est ouverte du lundi 16 mars 2020 à zéro heure au samedi 21 mars 2020 à minuit. Ces règles sont valables tant pour les communes de moins de 1000 que celles de plus de 1000 habitants.

L’accessibilité de la campagne électorale aux personnes en situation de handicap

Le ministère des affaires sociales et de la santé a édité un guide de recommandations aux candidats concernant l’accessibilité du processus électoral aux personnes handicapées. Ce guide donne des indications pour les candidats afin de leur faciliter leur campagne.

Il est téléchargeable sur le site solidarité-santé.gouv.fr.

La prise en charge de la propagande électorale officielle

L’État ne rembourse aucune dépense engagée au titre de la propagande pour les élections des communes de moins de 1000 habitants, alors qu’il rembourse les frais d’impression et d’affichage des documents dans les communes de 1000 habitants et plus.

Il prend directement en charge les dépenses de fonctionnement des commissions de propagande instituées dans les communes de 2500 habitants et plus.

Les circulaires

L’impression de circulaires est à la charge des listes. Il s’agit du nom administratif des professions de foi des candidats. Il n’y a pas de mentions obligatoires pour la rédaction de ses circulaires.

Les circulaires doivent respecter des caractéristiques définies par les textes pour les communes de 1000 habitants et plus, alors qu’à l’inverse les circulaires des plus petites communes n’ont pas d’obligation de taille ou de grammage.

Attention à l’utilisation des couleurs du drapeau Français, qui est globalement interdite.

Bulletins de vote

L’impression des bulletins de vote est à la charge des listes. Ils doivent correspondre à un format précisé.

Pour les communes de moins de 1000 habitants ils doivent être imprimés en une seule couleur sur papier blanc, et peuvent être imprimés en recto-verso. 

Ils doivent être d’un grammage de 60 à 80 g au mètre carré. Les formats sont spécifiés : A6 pour les listes comportant de 1 à 4 noms, et format A5 pour les listes de 5 à 15 noms. Les bulletins doivent être présentées de façon horizontale au format paysage.

Les bulletins doivent obligatoirement faire apparaître les noms et prénom du candidat tel qu’ils ont été enregistrés lors du dépôt de candidature. En cas de candidature groupée, figurent sur un même bulletin de vote les noms de l’ensemble des candidats dans l’ordre qu’ils auront choisi.

Pour les autres aspects qui peuvent figurer sur ses bulletins de vote, je vous renvoie pour plus de précision au mémento du ministère de l’intérieur.

Les bulletins de vote des communes de 1000 habitants et plus

Les bulletins de vote sont également à imprimer en une couleur sur papier blanc.

Les bulletins doivent être imprimés en grammage 70 g/m² au format paysage en A5 pour les listes de 15 à 31 noms et au format A4 pour les listes de plus de 31 noms.

A noter pour les communes de 1000 habitants et plus pour la prédétermination du format du bulletin de vote : le nom d’une même personne qui figure sur le bulletin d’une part en tant que candidat à l’élection municipale, et d’autre part en tant que candidat à l’élection communautaire est compté deux fois.

Règles de présentation sur le bulletin des communes de 1000 h et +

Les bulletins de vote doivent comporter deux parties :

  • sur leur partie gauche, précédé des termes « listes des candidats au conseil municipal », le titre de la liste des candidats au mandat de conseiller municipal ainsi que leur nom et prénom de chaque candidat composant la liste dans l’ordre de présentation, et l’indication de la nationalité pour les candidats ressortissants d’un État membre de l’union européenne autre que la France.
  • Et sur la partie droite de la même page, précédée des termes « listes des candidats au conseil communautaire », on trouve la liste des candidats au mandat de conseiller communautaire mentionnant, dans l’ordre de présentation, leurs noms et prénoms.

Attention le non-respect de ces règles entraîne une refus de la commission de propagande ou la nullité des bulletins lors du dépouillement.  Il est possible de mettre entre la liste municipale et communautaire une liste communautaire séparatrice pour faciliter la compréhension des électeurs.Il est recommandé de ne pas indiquer sur le bulletin de vote la date ou le tour de scrutin car les mêmes bulletins peuvent être utilisés lors des deux tours de scrutin.

Mise à disposition des bulletins de vote sur Internet

La mise à disposition des bulletins de vote sur Internet, pour que les électeurs impriment même leur bulletin n’est pas interdite par le code électoral, à la condition que la tête de liste ou son représentant ait soumis le modèle papier de son bulletin à la commission de propagande, ou ait déposée son bulletin au Maire jusqu’à la veille du scrutin, voire le matin même auprès du président du bureau de vote.

Dans les communes de 1000 habitants ou +, pour que le vote soit valide, il est nécessaire que l’électeur utilise le modèle du bulletin de vote de la liste candidate ; ce qui n’est pas obligatoire dans les plus petites communes.

Prochain épisode

Vous savez maintenant ce que vous devez faire pour la profession de foi et pour les bulletins de vote.

Dans notre prochaine vidéo nous aborderons l’affichage électoral, et les moyens de communication complémentaire à votre disposition.

N’oubliez pas de vous abonner à la chaine de Viatic Académie et partagez ces vidéos avec vos amis candidats… ou citoyens s’ils veulent mieux comprendre les élections.

#1 Les élections municipales 2020

Vous souhaitez être candidat aux élections municipales de 2020 ? Ou bien vous êtes intéressé à comprendre comment fonctionnent ces élections, pour savoir si vous présentez votre candidature ?

0 commentaire

#2 Qui peut se présenter aux élections municipales ?

Qui peut être candidat et qui ne le peut pas ? Il ne suffit pas d’être électeur dans la commune pour être éligible au conseil municipal.

2 comments

#3 Comment s’inscrire sur les listes électorales ? (- de 1000 habitants)

Vous souhaitez présenter votre candidature dans une commune de moins de 1000 habitants ? Comment fait-on pour s’inscrire ? Suivez le guide.

0 commentaire

#4 Comment déposer et enregistrer sa candidature ?

Nous allons voir quelles sont les règles relatives au dépôt des candidatures pour les communes de – de 1000 habitants.

0 commentaire

#5 Déclaration des candidatures pour les communes de 1000 habitants et plus

La déclaration de candidature pour les communes de 1000 habitants et plus , présentent des différences importantes avec les commune de taille inférieure

0 commentaire

#6 Comment informer les électeurs de sa candidature ?

Pour avoir une chance d’être élu, il vous faut maintenant faire connaitre votre candidature aux électeurs. Quels sont les moyens de faire votre campagne.

0 commentaire

#6 L’affichage électorale et les autres moyens de communication

Au dela de l’affichage électoral, nous allons aborder les réunions électorales et les moyens de communication en ligne (sites internet, réseaux sociaux …)

0 commentaire

#7 Quels rôles jouent les candidats pendant et après le scrutin ?

Intéressons-nous maintenant au jour du scrutin et aux jours suivant, et à votre rôle lors de ces journées pleines d’émotion.

0 commentaire

#8 Les élections du Maire et des Adjoints

Vous avez été élu en tant que conseiller municipal, maintenant voyons comment élire le maire, les adjoints, les conseillers délégués et les commissions.

0 commentaire

#9 Les pouvoirs et devoirs des élus locaux

Quels sont les pouvoirs et devoirs des élus locaux ? Comment assumer le mieux possible ces responsabilités qui vous ont été délégués par les citoyens ?

0 commentaire

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *