#6 L’affichage électorale et les autres moyens de communication

Vous avez vu que pour faire connaitre votre candidature aux électeurs, la propagande officielle prévoit la rédaction de circulaires, la préparation des bulletins de vote, mais elle prévoit aussi les modalités d’affichage, et au-delà de ces moyens officiels, certains moyens sont permis et d’autres interdits.  Nous allons notamment aborder les réunions électorales et les moyens de communication en ligne (sites internet, blogs et réseaux sociaux). Suivez le guide.

L’affichage électoral pour les communes de moins de 1000 habitants

Dans les communes de moins de 1000 habitants, chaque candidat peut utiliser les emplacements d’affichage mis à sa disposition dans la commune, et ces emplacements sont attribués dans l’ordre d’arrivée des demandes.

Les affiches sont au format A2 maximum, c’est-à-dire d’une largeur maximum de 594 mm et d’un hauteur maximale de 841 mm. Les affiches imprimées sur papier blanc sont interdites sauf si elles sont recouvertes de caractères ou d’illustrations de couleur. Par ailleurs la combinaison des couleurs Bleu-Blanc-Rouge qui conféreraient à l’affiche un caractère officiel est interdite. Référez-vous pour les détails au mémento du ministère de l’intérieur.

Les affiches sont imprimées et apposées par les soins des candidats ou leur représentant, et ne sont pas remboursées pour les petites communes.

Le jour du scrutin, le nombre de conseillers municipaux à élire et les noms et prénoms des candidats présentés dans l’ordre alphabétique sont affichés dans chaque bureau de vote. Il est obligatoirement indiqué la nationalité des candidats ressortissants d’un État membre de l’union européenne autre que la France.

L’affichage dans les communes de 1000 habitants et plus

Les affiches électorales

Les tailles d’affiches officielles sont les mêmes pour toutes les communes (format A2) avec les mêmes contraintes relatives à l’utilisation des couleurs nationales.

L’utilisation des panneaux d’affichage

Dès l’ouverture de la campagne électorale chaque liste peut utiliser les emplacements d’affichage mis sa disposition.

Pour les communes de 1000 habitants et +, les emplacements d’affichage sont attribués en fonction d’un tirage au sort par le représentant de l’État, à l’issue du délai de dépôt de candidature, et ce entre les listes dont la déclaration de candidature a été enregistrée. 

Les listes sont informées du jour du tirage au sort par les services chargés de réceptionner la déclaration de candidature, et peuvent s’y faire représenter par le candidat tête de liste ou un représentant mandaté par lui.

Dans ces communes, il est d’usage que l’ordre d’attribution des emplacements d’affichage soit également celui retenu pour la disposition des bulletins sur les tables de décharge à l’intérieur des bureaux de vote.

Un seul et même emplacement est attribué à une liste pour les élections municipales et les élections communautaires.

En plus des panneaux d’affichage officiel, les listes candidates peuvent déposer leurs affiches sur des panneaux d’affichage d’expression libre quand il en existe dans la commune.

La commission de propagande dans les communes de 2500 habitants et plus

Dans ces communes, des candidats peuvent bénéficier du concours de la commission de propagande chargée d’assurer l’envoi et la distribution de documents de propagande : circulaires et bulletins de votes à domicile et bulletins de vote à la mairie.

Si vous souhaitez avoir plus de détail sur le rôle et le fonctionnement de la commission de propagande, je vous renvoie au mémento du ministère de l’intérieur.

A noter dans les communes de moins de 2500 habitants que les listes peuvent adresser aux électeurs une circulaire ou un bulletin de vote par leurs propres moyens. 

Les règles relatives à l’utilisation par le candidat d’autres moyens de propagande

D’autres moyens de propagande, non officiels mais légaux peuvent être utilisés par les candidats, telles que les Réunions électorales.

Dans les communes de moins de 1000 habitants comme dans les plus grandes, il est possible d’organiser des réunions publiques sans autorisation ni déclaration préalable, en respectant les interdictions générales que nous verrons ensuite. Attention : il est interdit de tenir une réunion électorale le jour même du scrutin.

Les communes n’ont pas l’obligation de mettre à disposition des candidats des salles pour leur réunion publique cependant le prêt de salles publiques est possible, même à titre gratuit, sans que cela ne contrevienne aux règles de financement des campagnes électorales.

La présentation du bilan de mandat

Des conditions très restrictives sont fixées aux élus sortant pour la présentation de leur bilan de mandat dans le cadre de la municipalité. Le bilan doit conserver un caractère informatif pour les habitants de la commune et ne pas faire explicitement référence aux élections municipales.

La présentation par un candidat pour son compte, dans le cadre de la campagne, d’un bilan de mandat qu’il a détenu est autorisée, mais à la condition de ne pas être financée sur des fonds publics, ni de bénéficier de moyens matériels et humains mis à disposition des élus cas dans l’exercice de leur mandat.

La campagne par voie de presse, radio ou télévision

Aucune disposition n’interdit ni ne limite les prises de position politique de la presse dans les campagnes électorales. Une campagne audiovisuelle officielle n’est pas prévue pour les élections municipales et communautaires.

Tracts

La distribution de tracts est autorisée jusqu’à la veille du scrutin à zéro heure. Le passage sur le marché des candidats est bien connu pour « tracter ».

Moyens de propagande interdits

Certains moyens sont évidemment interdits et susceptibles de sanctions pénales. Citons pour mémoire :

  • les fausses nouvelles ou fake news pour les intimes
  • la diffamation sous toutes ses formes

l’interdiction spécifique pour tout agent de l’autorité publique municipale

Il est interdit aux agents d’autorité publique municipaux de distribuer des bulletins de vote, professions de foi et circulaire de listes.

Je vous renvoie au mémento pour connaître les interdictions à compter du sixième mois précédant le premier jour du mois où l’élection est organisée.

L’utilisation d’Internet

La réalisation et l’utilisation d’un site Internet, d’un blog ou d’un réseau social ne revêt pas le caractère d’une publicité commerciale. En revanche l’interdiction peut s’appliquer à tous les procédés de publicité couramment employés sur Internet, tels que l’achat de liens sponsorisés, de mots-clés, référencement payants par exemple.

Et rappelons que le recours à l’affichage en dehors des emplacements réservés est punissable d’une amende, de même que le fait de porter la connaissance du public par une liste ou à son profit un numéro d’appel téléphonique ou télématique gratuit.

Il existe également d’autres interdictions à compter de la veille du scrutin à zéro heure comme de faire distribuer des bulletins, circulaires, ou autres tracts, et de diffuser par d’autres moyens de communication des messages de propagande électorale.

Là aussi, je vous invite à consulter autant que de besoin les mémentos du ministère de l’intérieur.

Communication des collectivités électorales

Aucune disposition ne contraint les collectivités territoriales à cesser leurs actions de communication à l’approche des élections. Néanmoins la communication de collectivités ne peut pas être constitutive d’une propagande électorale en faveur des listes. Ceci s’applique autant aux publications institutionnelles type bulletin communaux. Ainsi les propos tenus, dans l’espace réservé aux conseillers municipaux ne doivent pas répondre à des fins de propagande électorale.

Organisation d’événements

Tout événement organisé par la commune telle qu’une inauguration, une fête locale, les vœux, etc. doit garder un contenu neutre par rapport aux élections 

Sites internet des collectivités territoriales

Les sites Internet des collectivités sont soumis aux mêmes règles que les supports traditionnels de communication et donc tenus de respecter le principe de neutralité des moyens publics.

Prochain épisode

Bien vous savez maintenant comment communiquer votre candidature, à vous d’agir dans le respect des lois, et il est temps de réfléchir à votre profession de foi, votre bulletin de vote, et votre affiche, si vous souhaitez en éditer une.

Et nous verrons dans notre prochaine vidéo quel est le rôle des candidats pendant les journées de vote et les actions à mener ensuite.

N’oubliez pas de vous abonner à la chaîne de Viatic Académie et partagez ces vidéos avec vos amis candidats… ou citoyens s’ils veulent mieux comprendre les élections.

#1 Les élections municipales 2020

Vous souhaitez être candidat aux élections municipales de 2020 ? Ou bien vous êtes intéressé à comprendre comment fonctionnent ces élections, pour savoir si vous présentez votre candidature ?

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#2 Qui peut se présenter aux élections municipales ?

Qui peut être candidat et qui ne le peut pas ? Il ne suffit pas d’être électeur dans la commune pour être éligible au conseil municipal.

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#3 Comment s’inscrire sur les listes électorales ? (- de 1000 habitants)

Vous souhaitez présenter votre candidature dans une commune de moins de 1000 habitants ? Comment fait-on pour s’inscrire ? Suivez le guide.

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#4 Comment déposer et enregistrer sa candidature ?

Nous allons voir quelles sont les règles relatives au dépôt des candidatures pour les communes de – de 1000 habitants.

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#5 Déclaration des candidatures pour les communes de 1000 habitants et plus

La déclaration de candidature pour les communes de 1000 habitants et plus , présentent des différences importantes avec les commune de taille inférieure

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#6 Comment informer les électeurs de sa candidature ?

Pour avoir une chance d’être élu, il vous faut maintenant faire connaitre votre candidature aux électeurs. Quels sont les moyens de faire votre campagne.

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#6 L’affichage électorale et les autres moyens de communication

Au dela de l’affichage électoral, nous allons aborder les réunions électorales et les moyens de communication en ligne (sites internet, réseaux sociaux …)

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#7 Quels rôles jouent les candidats pendant et après le scrutin ?

Intéressons-nous maintenant au jour du scrutin et aux jours suivant, et à votre rôle lors de ces journées pleines d’émotion.

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#8 Les élections du Maire et des Adjoints

Vous avez été élu en tant que conseiller municipal, maintenant voyons comment élire le maire, les adjoints, les conseillers délégués et les commissions.

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#9 Les pouvoirs et devoirs des élus locaux

Quels sont les pouvoirs et devoirs des élus locaux ? Comment assumer le mieux possible ces responsabilités qui vous ont été délégués par les citoyens ?

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