#7 Quels rôles jouent les candidats pendant et après le scrutin ?

Rôle pendant et après les élections

Alors ça y est votre candidature individuelle, de groupe ou de liste est déposée, et vous avez lancer la campagne de propagande, avec la profession de foi, les bulletins de vote, et éventuellement l’affichage dans votre commune.
Vous avez mené une ou des réunions de campagne, et éventuellement tracté sur le marché, sur les parkings ou dans les boites à lettres ? Alors intéressons-nous maintenant au jour de l’élection et aux jours suivant, et à votre rôle lors de ces journées pleines d’émotion.
Et nous verrons dans une séquence ultérieure le rôle des électeurs, et comment se déroulent les opérations de vote et le décompte des suffrages.

 Quel est le rôle des candidats le jour de l’élection ?

La réponse est simple. En tant que candidat, votre seul rôle officiel est d’être candidat comme les jours précédents, mais comme nous l’avons vu, vous n’avez plus le droit de communiquer à compter de la veille du jour de l’élection ; et ce au premier comme au deuxième tour : plus de tract, de bulletins ou de communication publique. Mais cela ne signifie pas que vous deviez effacer les informations en ligne sur votre site Internet ou un réseau social. Simplement, vous n’avez plus le droit d’en rajouter.
Par contre vous pouvez avoir d’autres rôles relatifs à l’organisation et à la tenue du scrutin. Si vous n’avez plus le droit de communiquer en tant que candidat le week-end du scrutin, cela n’empêche pas que vous puissiez jouer un rôle d’assesseur, de délégué ou de scrutateur le jour du scrutin. Voyons cela.

Le rôle d’assesseur tout d’abord

Pour mémoire, être assesseur le jour du vote, c’est faire partie de la composition du bureau de vote.
Chaque candidat ou liste peut désigner un assesseur et un suppléant par bureau de vote, parmi les électeurs du département. Les candidats doivent communiquer au maire la liste des assesseurs (titulaires et suppléants) et celle de leurs délégués, au plus tard le jeudi précédant le scrutin, avant 18h. Le maire délivre alors un récépissé et doit notifier la liste des assesseurs à chaque président de bureau.
Et si vous êtes actuellement élu-e, sachez que votre présence pour la tenue du bureau de vote est obligatoire, sauf excuse valable, telle qu’un problème de santé attesté par un certificat médical, par exemple. Dans le cas contraire, vous pourriez ne pas pouvoir être réélu.

Le rôle de délégué

Vous pouvez également être amené à jouer un rôle de délégué. De quoi s’agit-il ?
Chaque candidat ou liste a la possibilité de désigner, parmi les électeurs du département, un délégué (et son suppléant) par bureau ou pour plusieurs bureaux de vote.
Ce délégué a pour rôle de contrôler les opérations électorales et le dépouillement des bulletins de vote. À ce titre, il peut exiger l’inscription au procès-verbal de toutes observations ou contestations. En revanche, ne faisant pas partie du bureau de vote, il ne peut prendre part à ses délibérations.

Le rôle de scrutateur

Des scrutateurs sont, en outre, désignés par les candidats pour procéder au dépouillement des votes.
Il ne s’agit pas nécessairement d’électeurs du bureau de vote.
Les délégués et les assesseurs suppléants peuvent également être scrutateurs. 
Le dépouillement est réalisé sur des tables de dépouillement. Chaque table doit compter au moins 4 scrutateurs positionnés de manière à ce que la lecture des bulletins et l’inscription des suffrages soient contrôlées simultanément par un scrutateur de chaque candidat, et le public doit pouvoir circuler autour de ces tables.
Comme vous le voyez vous pouvez être mobilisé de multiples manières le jour du scrutin, en lien avec votre candidature. Et vous pouvez également faire partie du public si vous n’êtes pas concerné par un autre rôle.

Quel est le nombre de suffrages nécessaires pour l’élection

Commune de – de 1000 habitants

Si vous êtes candidat dans une commune de moins de 1000 habitants, le scrutin est plurinominal majoritaire à 2 tours.
Cela signifie en clair que pour être élu, vous devez réunir au 1er tour la majorité absolue des suffrages exprimés (moitié des suffrages exprimés + 1 voix), et un nombre de suffrages égal au ¼ des électeurs inscrits sur la liste électorale. Et s’il y a plus de candidats que le nombre requis par la taille de votre commune, seuls les premiers sont élus. Exemple pour une commune de – de 500 habitants, seuls les 11 premiers qui ont recueilli la majorité absolue sur leur nom sont élus, mais si le 12ème et les suivants ont un nombre de voix supérieur à la majorité absolue.
Au 2ème tour, l’élection a lieu à la majorité relative, sans condition de nombre de votants. Donc les candidats ou candidates qui reçoivent le plus grand nombre de voix, sont élu-e-s, à concurrence du nombre d’élus restant à compléter pour que le conseil municipal soit au complet.

Commune de 1000 habitants et +

Dans cette strate de communes, la liste arrivée en tête obtient la moitié des sièges. Les autres sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu 5 % au moins des suffrages exprimés.
Si au 1er tour, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue des suffrages, il est procédé à un 2ème tour. Et comme nous l’avons vu dans une vidéo précédente, seules les listes qui ont obtenu au moins 10 % des suffrages peuvent se représenter.

A lire : #5 Déclaration des candidatures pour les communes de 1000 habitants et plus

Elles peuvent être modifiées pour intégrer des candidats qui ont figuré sur d’autres listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.

La désignation des élus dans les communes de 1000 habitants et +

Comme vous le savez, les candidats figurant sur une liste sont élus en fonction de leur rang sur la liste. Et les candidats figurant en queue de liste ont donc mathématiquement moins de chance d’être élus. Mais si vous êtes dans cette position, c’était peut-être votre choix, pour ne pas être mobilisé et être présent juste pour compléter une liste. Mais n’oubliez pas cependant que si des élus de votre liste démissionnaient vous pourriez être sollicité-e.

Et concernant les élus communautaires…

Comme nous l’avons vu, dans les communes de 1000 habitants et +, la liste des candidats pour la communauté figure sur le même bulletin de vote, et les électeurs élisent donc les conseillers communautaires simultanément avec les conseillers municipaux. Les voix issues du scrutin servent donc au calcul de la répartition des sièges au conseil communautaire. Comme cela nécessite des calculs selon des règles précises, afin de ne pas vous saturer je vous propose de vous référer au mémento du ministère si vous souhaitez en savoir plus.

Que se passe-t-il après l’élection ?

Les listes d’émargement sont communiquées à tout électeur qui le demande jusqu’au dixième jour à compter de la proclamation de l’élection et, éventuellement, durant le dépôt des listes d’émargement entre les deux tours de scrutin, par la mairie ou les services de l’état, et les délégués des candidats ont priorité pour les consulter.
Si un candidat exerce une fonction incompatible avec son élection, au mandat de conseiller municipal ou communautaire, il sera déclaré démissionnaire. (je vous renvoie à la liste de ces incompatibilités précisées sur le mémento du ministère de l’intérieur).
Enfin dans les communes de 9000 habitants et +, la tête de liste doit déposer son compte de campagne dans un délai précisé pour pouvoir obtenir un remboursement après contrôle des documents fournis.

L’étape suivante est l’élection du maire et des adjoints

Ça y est, vous êtes officiellement élu conseiller municipal, et vous allez bientôt pouvoir siéger. 
Il ne vous reste qu’à attendre la convocation du maire sortant pour vous rendre à votre première réunion dans le cadre du mandat de 6 ans, pour lequel vous avez été élu-e. Et à cette occasion, vous allez élire le maire, les adjoints et les éventuels conseillers délégués… et les commissions. Mais nous verrons cela dans notre prochaine vidéo.
D’ici là, je vous invite à partager cette vidéo avec votre réseau et notamment vos colistiers, pour leur permettre de s’informer. Et abonnez-vous à la chaîne de Viatic Académie, pour suivre les prochains épisodes mais aussi bénéficier des partages d’expérience d’autres élus… ou en apporter vous-même.
A bientôt.

#1 Les élections municipales 2020

Vous souhaitez être candidat aux élections municipales de 2020 ? Ou bien vous êtes intéressé à comprendre comment fonctionnent ces élections, pour savoir si vous présentez votre candidature ?

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#2 Qui peut se présenter aux élections municipales ?

Qui peut être candidat et qui ne le peut pas ? Il ne suffit pas d’être électeur dans la commune pour être éligible au conseil municipal.

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#3 Comment s’inscrire sur les listes électorales ? (- de 1000 habitants)

Vous souhaitez présenter votre candidature dans une commune de moins de 1000 habitants ? Comment fait-on pour s’inscrire ? Suivez le guide.

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#4 Comment déposer et enregistrer sa candidature ?

Nous allons voir quelles sont les règles relatives au dépôt des candidatures pour les communes de – de 1000 habitants.

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#5 Déclaration des candidatures pour les communes de 1000 habitants et plus

La déclaration de candidature pour les communes de 1000 habitants et plus , présentent des différences importantes avec les commune de taille inférieure

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#6 Comment informer les électeurs de sa candidature ?

Pour avoir une chance d’être élu, il vous faut maintenant faire connaitre votre candidature aux électeurs. Quels sont les moyens de faire votre campagne.

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#6 L’affichage électorale et les autres moyens de communication

Au dela de l’affichage électoral, nous allons aborder les réunions électorales et les moyens de communication en ligne (sites internet, réseaux sociaux …)

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#7 Quels rôles jouent les candidats pendant et après le scrutin ?

Intéressons-nous maintenant au jour du scrutin et aux jours suivant, et à votre rôle lors de ces journées pleines d’émotion.

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#8 Les élections du Maire et des Adjoints

Vous avez été élu en tant que conseiller municipal, maintenant voyons comment élire le maire, les adjoints, les conseillers délégués et les commissions.

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#9 Les pouvoirs et devoirs des élus locaux

Quels sont les pouvoirs et devoirs des élus locaux ? Comment assumer le mieux possible ces responsabilités qui vous ont été délégués par les citoyens ?

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