Comment se déroule le vote dans une commune de – de 1000 habitants ?

Comme vous le savez, le 15 Mars vous allez voter pour élire votre conseil municipal, et peut-être vous poser vous des questions sur le déroulement de ce vote, et la façon de remplir son enveloppe de vote ?

Le vote dans les petites communes de – de 1000 habitants est plus complexe que dans les grandes communes avec leur scrutin de liste, et vous avez besoin de mettre à jour vos connaissances pour savoir ce que vous devez mettre dans votre enveloppe, ou si la carte d’électeur est obligatoire ?
Je vous propose dans cette vidéo de répondre à toutes les questions que vous pouvez vous poser sur la procédure de vote, pour que votre bulletin soit bien pris en compte dans les suffrages exprimés.

Je suis Patrick BAILLOT, ancien maire d’une petite commune rurale de l’Aube, et dirigeant d’un organisme de formation agréé pour les élus locaux, le Campus des Elus. Et je suis heureux de vous offrir ce ce tour d’horizon complet sur l’organisation du vote.

Le mode de scrutin

Comme vous le savez certainement, le mode de scrutin pour l’élection des conseillers municipaux dépend du nombre d’habitants de la commune. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le scrutin est majoritaire, plurinominal, à deux tours.

Cela signifie en clair que pour être élu au conseil municipal au premier tour, les candidats doivent avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés sur leur propre nom, et également avoir recueilli au moins un quart des voix des électeurs inscrits. 

Pour les sièges qui restent à pourvoir, s’il y en a, un second tour est organisé : l’élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. Les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, c’est le plus âgé qui est élu.

Comment sont présentés les candidatures sur les bulletins de vote ?

Les candidats dans les communes de – de 1000 habitants peuvent présenter une candidature isolée ou une candidature groupée, mais dans tous les cas, les suffrages sont comptabilisés individuellement. 

Dès lors se pose toute une série de questions, puisqu’il y a des possibilités très nombreuses de vote, avec des bulletins individuels, des bulletins groupés, un nombre de candidats supérieur ou au contraire inférieur au nombre de candidats à élire… Mais aussi est-ce que votre vote est recevable ou pas si vous rayez des noms sur un bulletin, si vous pouvez en ajouter, ou si vous ajoutez d’autres mentions sur votre bulletin…

Voyons comment faire votre choix entre les candidatures de groupes, individuelles et ceux qui pourraient ne pas présenter de bulletin de vote.

Combien de noms doivent figurer dans votre enveloppe ?

Pour que votre choix soit recevable, votre enveloppe ne doit pas contenir plus de noms que de candidats à élire pour que le conseil municipal de votre commune soit au complet ; c’est-à-dire :

  • 7 noms pour une commune de – de 100 habitants, (mais depuis 2020 le conseil peut être considéré comme complet à partir de 5)
  • 11 noms pour une commune de 100 à 499 habitants (le conseil peut être considéré comme complet à partir de 9)
  • 15 noms pour une commune de 501 à 999 habitants

Compte tenu de ces chiffres, combien de bulletins glisser dans votre enveloppe ?

Et bien cela dépend du nombre de noms que vont comporter les bulletins qui vont être mis à votre disposition par les candidats.

L’objectif du vote est d’obtenir le nombre de noms de candidats à élire pour votre commune, comme nous venons de le voir précédemment. Et de nombreux cas peuvent se présenter.

Prenons un exemple pratique pour illustrer.

Pour une commune de – de 100 habitants, avec 7 conseillers à élire pour une liste complète, il se peut que vous ayez une liste groupée ; c’est-à-dire que des candidats ont décidé de réunir leurs noms sur un même bulletin. Si elle comporte pile 7 noms, et que vous glissez ce bulletin, votre vote est bon, et les 7 noms seront pris en compte.

Il se peut que la liste ne comporte pas assez de noms, et que vous ayez des bulletins avec une candidature individuelle qui vous soit proposée.

Vous devez alors pour obtenir le nombre juste de candidats à élire glisser plusieurs bulletins dans votre enveloppe pour arriver au nombre visé. 

Mais il y a encore d’autres possibilités si certains candidats qui figurent sur le bulletin groupé ne vous conviennent pas, vous avez les droits de les rayer, voire d’en rajouter manuellement.

Et vous avez même le droit de produire une liste manuscrite, en inscrivant le nom des candidats dessus, sous réserve que ne comporte pas de signe de reconnaissance de nature à porter atteinte au secret du vote et à la sincérité du scrutin.

Le principe du panachage

Dans les communes de – de 1000 habitants, les électeurs ont la possibilité de panacher les listes.

Affinons cette notion de panachage avec quelques questions précises

Si je raye un nom, mon vote est-il valable ? 

La réponse est oui, alors que cela rendrait le bulletin nul dans les communes de 1000 habitants et plus.

Si vous écrivez un nom sur un bulletin , sera-t-il pris en compte ?

Oui, s’il est lisible et s’il correspond au nom d’un candidat déclaré à la préfecture, votre vote sera comptabilisé.

Et le nombre de candidats sur votre bulletin de vote ne doit pas dépasser le nombre de candidats à élire, sous peine de ne pas être pris en compte.

Si le nom de la personne que vous ajoutez n’est pas celui d’un candidat, est-il valable ?

En 2020, une déclaration de candidature est obligatoire quelle que soit la taille de la commune. Sans cette candidature le nom d’une personne ne peut être pris en compte pour l’élection. Et il vaut donc mieux concentrer votre vote sur les candidats déclarés. C’est plus productif.

Si vous écrivez autre chose que le nom d’une personne éligible sur votre bulletin, votre vote est-il pris en compte ?

Si vous dessinez quelque chose, par exemple, votre bulletin sera déclaré nul car quelque soit la mention portée cela est considéré comme non recevable par le code électoral car il est considéré comme portant un signe de reconnaissance. Et c’est donc la totalité du contenu de votre enveloppe qui serait considéré nulle.  A éviter donc.

Maintenant que nous avons clarifié cela, revenons à notre exemple pour élire 7 candidats

Vous avez à votre disposition un bulletin groupé avec 5 candidats, 4 bulletins individuels avec le nom d’un seul candidat dessus, et vous voulez obtenir un total de 7 noms dans votre enveloppe.

Disons qu’un des noms sur la liste ne vous convient pas, et que vous décidiez de le rayer et de conserver les autres. Vous avez donc déjà choisi 4 candidats, et il vous reste 3 candidats à désigner. Vous pouvez soit choisir 3 bulletins individuels, soit en choisir 2 et rajouter manuellement un nom sur le bulletin groupé… ou bien même écrire un bulletin avec 7 noms. Tout cela est valable si les noms des candidats sont correctement orthographiés. Et je vous imaginer les autres variantes possibles.

Est-ce que vous pouvez mettre n’importe quelle taille de bulletin dans l’enveloppe, ou n’importe quelle couleur ?

Le format des bulletins est normé pour les candidats, et si vous choisissez un bulletin de groupe ou individuel ils sont réputés être de la bonne taille. Il vaut nettement mieux utiliser les bulletins fournis, et faire les modifications éventuellement nécessaires, car ainsi vous êtes sûr que votre vote est valide.

Si vous apportez votre propre bulletin manuscrit, et que vous souhaitiez qu’il soit pris en compte, choisissez un papier blanc, et un format proche de celui des candidats. Un papier de couleur rend votre vote nul, car il est considéré comme portant un signe de reconnaissance.

Et si des candidats ne vous conviennent pas ? Ou s’il n’y en a pas assez pour avoir 7 noms dans notre exemple ?

Vous votez pour les candidats qui vous conviennent. Si votre enveloppe contient moins de 7 noms, les candidats dont le nom figurent dans votre enveloppe (en un ou plusieurs bulletins) seront comptabilisés. Rappelez vous que le vote porte sur les noms individuellement.

Et si aucun candidat ne vous convient ?

C’est très dommage que vous ne trouviez pas chaussure à votre pied, mais vous avez le droit de voter « blanc », soit en introduisant un bulletin blanc, soit en ne mettant rien dans votre enveloppe. 

Mais l’objectif du vote reste d’élire un conseil municipal pour prendre en charge les destinées de votre commune. Alors une absence de choix ou de vote, est un choix… celui de suivre ceux qui ont voté, car le conseil municipal sera élu par eux.

Voyons maintenant quelles sont les étapes du vote ?

Si vous n’avez pas encore fixé votre choix en arrivant au bureau de vote, vous pouvez consulter l’affichage électoral avec le nom des candidats.

Vous passez par la table dite « de décharge » où figurent les bulletins et les enveloppes :

Vous faites constater votre identité en produisant une pièce d’identité permettant de vous identifier, et de vérifier que vous figurez bien sur la liste électorale.

Dans les communes de – de 1000 habitants où vous pouvez être connu des personnes qui tiennent le bureau de vote, cette pièce n’est pas obligatoire… sauf si on vous l’exige pour vous identifier formellement.

Une fois votre identité validée, à cette même table « de décharge »

Vous prenez une enveloppe et un bulletin de vote de chaque groupe/ou candidat. S’il n’y a qu’un groupe vous n’avez qu’un choix, sinon vous devez prendre au moins deux bulletins différents pour préserver le secret de votre vote. Vous pouvez également utiliser les documents électoraux qui vous ont été envoyés à votre domicile.

Vous passez ensuite par l’isoloir

Vous devez obligatoirement passer ensuite par l’isoloir pour glisser dans son enveloppe le ou les bulletins choisis. N’oubliez pas d’apporter un stylo si vous avez besoin de panacher les bulletins.

Vous vous dirigez ensuite vers la table de vote

Vous vous présentez devant la table de vote, où le président contrôle votre identité, en lisant à haute voix la pièce d’identité ou la carte électorale présentée. Les assesseurs vérifient alors votre inscription sur la liste électorale (ou la production d’une décision judiciaire ordonnant l’inscription sur celle-ci).

La présentation de la carte d’électeur n’est pas obligatoire pour voter. Son défaut n’empêche donc pas un électeur de voter dès lors qu’il est inscrit sur la liste électorale (ou porteur d’une décision judiciaire ordonnant cette inscription) et qu’il peut justifier de son identité. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, l’électeur n’est pas tenu de présenter une pièce d’identité. Mais, en cas de doute, le président du bureau peut l’exiger.

Puis le président constate que vous êtes porteur d’une seule enveloppe et il vous autorise à introduire celle-ci dans l’urne.

Le vote et l’émargement

Vous introduisez vous-même l’enveloppe dans l’urne puis vous signez la liste d’émargement en face de votre nom. Cette signature doit être « caractérisée » : le juge tolère les initiales, voire un paraphe, mais pas une simple croix.

Un timbre à la date du scrutin est apposé sur votre carte d’électeur qui vous est ensuite rendue… si vous l’avez produite pour le vote.

Et ensuite ?

Vous avez terminé votre opération de vote, et vous n’avez plus qu’à attendre les résultats, pour savoir si vous aurez ou non à revenir pour un deuxième tour le dimanche suivant.

Si vos le souhaitez, vous êtes bienvenu au dépouillement qui a lieu selon l’arrêté préfectoral qui vous concerne à 18h, 19h ou 20h. Renseignez-vous avant de quitter le bureau de vote si vous souhaitez y participer.

Sinon les résultats seront affichés par le président du bureau de vote après la rédaction du procès-verbal, pour la proclamation officielle des résultats.

Il reste à élire le maire et ses adjoints

Si le conseil municipal est élu en totalité dès le 1er tour, vous avez fini votre tâche d’électeur.

Et s’il vous faut revenir voter pour compléter le conseil municipal, les mêmes règles s’appliquent pour le nombre de candidats restant à élire. Leur nombre vous sera communiqué.

Mais si vous le souhaitez vous pouvez aussi assister à l’élection du maire et des adjoints qui est publique.

Et vous verrez alors quelles sont les règles qui s’appliquent aux conseillers pour ce vote. 

Un coup de main pour vos élus ?

Il me reste à vous souhaitez un bon vote, qui reste le meilleur moyen d’exercer sa citoyenneté.

N’oubliez pas que même si vous élisez le conseil municipal de votre commune, vous êtes intéressés au 1er chef par les projets de votre commune. Alors impliquez -vous et aidez vos élus à atteindre les objectifs importants pour vous.

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