Conférence Nationale des Territoires: vers une réduction du nombre d’élus ?

La première Conférence Nationale des Territoires (CNT) s’est tenue ce lundi 17 juillet 2017 au sénat, et parmi les sujets abordés se trouve celui des économies imposées aux communes. En effet le Président avait annoncé dans son programme vouloir faire faire 60 milliards d’économies à l’Etat, dont 10 milliards inhérents aux collectivités locales. Finalement, ce seront 13 et non pas 10 milliards d’euros, que les communes vont devoir économiser d’ici la fin du quinquennat.

http://creativecommons.org/licenses/by/2.0/
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Les élus étaient déjà inquiets suite à la décision du chef de l’Etat de supprimer la taxe d’habitation pour 80% des ménages, malgré une promesse de compenser cette perte à l’euro près, probablement grâce au partage de taxes nationales telles que la CSG ou la CRDS. Si à cela s’ajoute une baisse des dotations, c’est le début d’un régime strict pour les communes.

L’une des pistes envisagées par le Président Emmanuel Macron pour parvenir à tenir cet effort de 13 milliards d’économies sur 5 ans, est la réduction du nombre d’élus locaux, même s’il n’a pas énoncé clairement lesquels seraient visés par cette mesure. On compte aujourd’hui en France 579 241 élus locaux, et le coût de leurs indemnités s’élève à 1.3 milliard d’euros. Réduire le nombre de maire paraît impossible, il est donc fort probable que ce soit le nombre d’adjoints municipaux qui serait revu à la baisse dans les prochaines années.

Pour l’instant, toutes les mesures présentées dans cette Conférence Nationale des Territoires n’ont pas encore de champs d’action défini avec précision, et le premier ministre a déclaré que tout cela se ferait en concertation avec les représentants des élus. Plutôt que d’imposer une baisse brutale des dotations, l’Etat préfère jouer le jeu d’un “pacte” avec les communes, et seules celles qui ne tiendraient pas l’effort budgétaire seraient impactées par la baisse.

 

Quelques articles pour en savoir plus sur les mesures présentées lors de la CNT:

http://www.francetvinfo.fr/economie/budget/reductions-du-nombre-d-elus-locaux-quelles-consequences-economiques_2287928.html

http://www.lemonde.fr/gouvernement-philippe/article/2017/07/17/les-collectivites-locales-devront-economiser-13-milliards-d-euros-sur-5-ans-davantage-que-prevu_5161545_5129180.html

http://www.lefigaro.fr/politique/2017/07/17/01002-20170717ARTFIG00262-macron-met-les-collectivites-au-regime-sec.php

http://immobilier.lefigaro.fr/article/taxe-d-habitation-les-negociations-avec-les-collectivites-locales-debutent_a4ac34ea-6ad2-11e7-9d9a-1716816d1405/