Des nouvelles du Statut d’élu·e local

Le mois dernier, nous faisions le point sur les recommandations du groupe de travail du Sénat sur la création d’un “statut de l’élu·e local” dans l’article “L’amélioration du Statut d’Elu·e Local est-elle proche ?”.

Faisons à présent un point sur ce dossier.

Une volonté de renouer le dialogue

Les élu·e·s sont en colère, se sentent impuissants et délaissés par l’Etat, et ils le font savoir. Alors que près d’un maire sur deux déclare ne pas souhaiter se représenter lors des élections municipales de 2020, (notamment dans les zones rurales), le gouvernement semble plus enclin à prêter l’oreille à leurs besoins.

élu·e local : Abandon de mandat électif
élu·e local : Abandon de mandat électif : Un maire sur deux ne souhaite pas se représenter aux municipales de 2020

Le Président affiche sa volonté de renouer le dialogue avec les élu·e·s locaux et c’est dans ce cadre que le rapport du Sénat a été présenté par la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, à l’Assemblée Nationale. Le gouvernement se dit prêt à soutenir certaines recommandations de ce rapport.

Priorité à la protection juridique

La fonction d’élu·e ne semblant pas avoir le vent en poupe. Le gouvernement souhaite sécuriser ce statut dont la crainte majeur, exprimée à 80%, est celle du risque de poursuites par les habitants à titre personnel. Le Sénat a exprimé le besoin créer une protection juridique claire pour les élu·e·s afin « d’inciter les victimes, dans les cas d’infraction non intentionnelle, à privilégier la mise en cause des collectivités territoriales ». L’apaisement de cette crainte pouvant permettre d’éviter les abandons de mandats, ou de favoriser le dépôts de nouvelles candidatures aux élections de 2020. 

Et la revalorisation des indemnités ?

Le régime social est également au cœur des préoccupations. L’adaptation de formalités administratives (il est parfois impossible d’inscrire “élu·e” sur certains formulaires) et la revalorisation du volume trimestriel des crédits d’heures le sont majoritairement. Mais la question de revalorisation des indemnités de mandat a été écarté d’office par le Gouvernement pour une raison de coût mais aussi par les élu·e·s eux mêmes craignant un déchaînement de l’opinion publique, le mouvement #balancetonmaire ayant laissé des stigmates.

élu·e local : Indemnisation des élus locaux
élu·e local : Indemnisation des élus locaux, deux tiers des élu·e·s locaux ne sont pas indemnisés

To be continued…

Vous l’aurez compris, la réflexion sur le statut avance peu à peu. Cependant beaucoup de travail reste à faire avant sa mise en place.

L’échéance de 2020 approchant à grands pas, le Gouvernement a conscience de la nécessité de sécuriser les élu·e·s locaux. L’objectif est de leur donner les moyens de faire face à une charge de travail croissante. La fonction d’élu·e local·e n’est pas une profession mais bien une vocation.

Viatic Académie accompagne les élu·e·s locaux dans leurs fonctions gratuitement sur simple inscription sur notre plateforme numérique d'(in)formation.

Sources:

Les echos : https://www.lesechos.fr/politique-societe/regions/0600090745190-letat-pret-a-redorer-le-statut-delu-local-2219423.php

Huffingtonpost : https://www.huffingtonpost.fr/2018/11/15/un-maire-sur-deux-envisage-de-ne-pas-se-representer-aux-municipales-de-2020_a_23590324/?utm_hp_ref=fr-homepage

 

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