Le vote par procuration

En période d’élections, beaucoup de candidats aux municipales espèrent que leur candidature devienne virale… sur Internet … mais pas dans le bureau de vote.
Dans le cas présent, le caractère viral de la campagne, arrosée de giboulées de Mars et de corona, est plutôt de nature à nuire à la réussite de ces élections municipales. En effet, pour que les candidats dans les communes de – de 1000 habitants soient élus au 1er tour, il faut non seulement qu’ils recueillent la majorité des voix mais également qu’ils soient destinataires d’un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.

Et si ¼ des électeurs décident de boycotter l’isoloir pour crainte de rencontre virale, cela peut provoquer beaucoup de seconds tours.

Quant aux plus grosses communes, cette condition n’existe pas, mais si on est élu avec moins de votants, la légitimité du vote est évidemment plus délicate, puisque moins représentatif de l’ensemble de la population. Et si le collège électoral d’une liste est beaucoup composé de beaucoup de personnes plus sensibles au risque viral (la catégorie dite des « seniors » par exemple), cela peut changer le cours d’une élection.

Heureusement il y a toujours le vote par procuration, puisque le vote par correspondance ou par Internet ne sont pas encore autorisés en France, pour ce type d’élection.

Concrètement, si vous ne pouvez pas, ou ne voulez pas vous déplacer pour voter, et que vous disposez d’une personne de confiance qui retranscrira bien dans l’urne votre candidat ou votre liste préféré-e, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous, qui votera en votre nom. Potentiellement intéressé ? Alors voyons cela de près.

Qu’est-ce qu’une procuration ?

Un électeur absent ou empêché, que nous allons dénommer le mandant, peut choisir un autre électeur « le mandataire » pour voter à sa place.  Mandant et mandataire doivent être inscrits sur les listes électorales dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.

Où pouvez-vous faire établir votre procuration ?

Établir une procuration est une démarche gratuite.
L’autorité localement habilitée à établir une procuration peut varier. Selon la commune où est située son domicile ou son lieu de travail, le mandant doit se rendre :

  • au tribunal judiciaire ou de proximité ;
  • au commissariat de police ;
  • à la brigade de gendarmerie.

Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement, le mandant peut demander qu’un personnel habilité à délivrer une procuration, policier ou gendarme, se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l’infirmité.

Bon, compte tenu du délai et avec une suspicion d’infection au corona virus, pas sûr qu’on accepte de venir vous rendre visite, mais… vous pouvez essayer.

Une nouvelle possibilité existe maintenant avec la mise en ligne du formulaire de vote par procuration. Vous pouvez désormais remplir le formulaire CERFA de demande de vote par procuration sur votre ordinateur, l’imprimer et l’apporter à une autorité habilitée. Et si vous êtes en mesure de vous déplacer, vous gagnerez du temps pour les formalités.

Pour les électeurs qui ne disposent pas d’un ordinateur connecté à internet et d’une imprimante, il est toujours possible d’obtenir le formulaire de procuration au guichet d’une autorité habilitée, la mairie par exemple. Mais cela n’évite pas de devoir le faire valider par une autorité compétente, donc de se présenter personnellement à la gendarmerie, au commissariat ou au tribunal, avec un justificatif d’identité (passeport, carte d’identité, permis de conduire).

Quand peut-on faire établir une procuration ?

Une procuration peut être établie tout au long de l’année et il n’existe pas de date limite à son établissement. Néanmoins les électeurs ont intérêt à se présenter dans les services compétents suffisamment tôt avant un scrutin pour éviter la plus forte affluence dans la semaine précédant le scrutin. Donc si vous voulez le faire pour les prochains week-ends, il est temps.

N’oubliez pas que pour être utile, la procuration doit être acheminée en mairie par la poste dans les délais. Car si la mairie n’a pas le double de la procuration, elle ne peut accepter le vote du mandataire.

Et comment se passe le vote pour le mandataire ?

Le mandataire n’a plus besoin lui, de recevoir un volet de procuration.

Il suffit que le mandant l’en ait informé, et il peut alors se présenter au bureau de vote avec sa propre pièce d’identité pour pouvoir voter au nom du mandant, dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

Le président du bureau de vote vérifie simplement que la procuration est bien arrivée en mairie, et est inscrite sur la liste d’émargement.

Pour conclure, comment agir concrètement ?

Je vous propose d’abord de vérifier que votre mandataire potentiel est bien disponible pour aller voter, et de l’informer de votre souhait. Télécharger ensuite les documents relatifs à la procuration. 

Vous trouverez les liens ci-dessous. Et assurez-vous de l’ouverture de la gendarmerie ou du commissariat avant de vous déplacer pour y déposer votre mandat.

Et ensuite, il ne vous reste qu’à vous rendre sur place, avec votre pièce d’identité.

Et bon vote, car c’est votre vote qui est la condition sine qua non pour que vos besoins soient représentés dans la vie de votre commune.

Liens utiles :

Dépliant du vote par procuration

Formulaire Cerfa n° 14952*01

Explications préalables adressées au mandant

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *