#8 Les élections du Maire et des Adjoints

Bonjour,
Vous avez été élu le week-end dernier en tant que conseiller municipal. Et comme vous le savez sans doute, votre mandat a débuté à la date de proclamation des résultats. Mais le maire et les adjoints continuent leur mandat jusqu’à l’installation de leurs successeurs.
Vous avez donc reçu votre convocation du maire sortant pour la première réunion de votre mandat.
Cette réunion se tient au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche qui suit le tour du scrutin à l’issue duquel le conseil municipal a été élu au complet.
Au menu de cette convocation : l’élection du maire, des adjoints, des éventuels conseillers délégués, et des commissions municipales. Voyons comment cela se déroule.

L’élection du Maire

Vous êtes installé dans la salle du conseil de la mairie, avec l’ensemble du nouveau Conseil municipal. Cette première réunion est présidée par le doyen de l’assemblée, le temps d’élire le maire, auquel il cèdera bien sur sa place pour la suite des opérations, dès son élection.
Pour être maire, il faut évidemment être élu conseiller municipal avec toutes les règles d’éligibilité que nous avons déjà évoquées, mais compte tenu des qualités d’officier d’état civil et d’officier de police judiciaire attachées aux fonctions de maire ou d’adjoint, seuls les conseillers municipaux ayant la nationalité française peuvent être élus maire ou adjoint.
Il existe de plus quelques incompatibilités à la fonction, comme les cumuls de mandat, et certaines fonctions que nous avons évoqué lors du module sur les conditions d’éligibilité.

A lire : Qui peut se présenter aux élections municipales ?

La candidature du maire et des adjoints

L’élection du maire n’implique pas d’obligation de déclaration de candidature. Dans les communes où il n’y a pas de liste, c’est le moment où les candidats se font officiellement connaitre. 
Et cela peut peut-être vous surprendre, un conseiller qui ne se serait pas porté candidat peut tout à fait être élu maire, quand bien même il n’aurait pas été tête de liste aux élections municipales.
Concernant les adjoints, dans les communes de – de 1000 habitants, chaque candidat adjoint présente sa candidature. Mais depuis 2014, l’élection des adjoints s’effectue au scrutin de liste dans les communes de 1 000 habitants et plus. Et dans ces communes la parité s’applique lors de cette désignation.
Sachez que c’est le conseil municipal qui détermine librement le nombre des adjoints au maire, sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil. Ainsi pour une commune de – de 500 habitants, où l’effectif est de 11 conseillers, le nombre maximal d’adjoints est de 3 conseillers.
Dans le cas de commune nouvelle (c’est-à-dire fusionnée), la loi prévoit la possibilité de créer par une délibération motivée un poste d’adjoint par « ancienne commune », que l’on appelle « commune associée », et qui est assimilée à une fraction de territoire

Mode de scrutin

L’élection du maire et des adjoints se déroule en principe en public, c’est-à-dire que tout citoyen peut assister à cette élection, s’il le souhaite.
Elle peut toutefois se dérouler à huis clos. La demande doit alors être présentée par trois conseillers ou par le maire, la décision finale étant prise, sans débat, à la majorité absolue des conseillers présents ou représentés.
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le maire et les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. La majorité se calcule par rapport au nombre de suffrages exprimés, une fois décomptés les éventuels bulletins blancs et nuls. Il n’est pas obligatoire d’utiliser des isoloirs, ou des enveloppes. Les bulletins rédigés manuellement par les conseillers eux-mêmes sont admis.
Pour être déclaré élu, un candidat maire ou adjoint doit recueillir au 1er ou au deuxième tour si nécessaire, la majorité absolue des suffrages. Si un troisième tour est nécessaire, l’élection a lieu à la majorité relative (c’est-à-dire le + grand nombre de voix)
Et si à ce stade s’il y a égalité de suffrages, et bien c’est le plus âgé qui est déclaré élu. Et cela marche aussi avec les adjoints des listes pour les communes de + de 1000 habitants, mais ce sont alors les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la + élevée qui sont élus. Privilège de l’âge…

Election des adjoints

Depuis la loi tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, l’élection des adjoint-e-s est différente selon que la commune est inférieure ou non à 1000 habitants.
Dans les communes de – de 1000 habitants, l’élection des adjoints se déroule par scrutins successifs. On élit d’abord le 1er adjoint, puis le 2ème, ainsi de suite. L’ordre du tableau est donc déterminé par l’ordre de l’élection.
Dans les communes de 1000 habitants et +, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue sans possibilité de panachage ni de vote préférentiel.
L’ordre de présentation des fonctions d’adjoint n’est pas lié à l’ordre de présentation des candidats à l’élection municipale. Il peut être différent, dès lors qu’il respecte la parité.
Et comme les adjoints d’une liste sont liés au maire, en cas de décès du maire, de démission ou de révocation, il sera nécessaire de procéder à une nouvelle élection des adjoints.

Entrée en fonctions

L’entrée en fonctions du maire et des adjoints est effective dès leur élection par le conseil municipal. Les résultats du scrutin sont rendus publics par voie d’affiche dans les 24 heures et doivent être affichés à la porte de la mairie.
Cet affichage présente le nom des élus et de la fonction à laquelle chacun d’entre eux a été désigné.

Election des commissions

A l’occasion de la même réunion, vous allez peut-être élire les membres de certaines commissions municipales, comme la commission des finances, des appels d’offres, de la voirie, ou encore la commission pour l’accessibilité des personnes handicapées.
Ces commissions municipales sont des commissions d’étude, dont le rôle se limite à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal.  Et il peut en être créé selon les besoins à différentes étapes du mandat. L’objectif est d’améliorer l’efficacité des réunions et la préparation des décisions du conseil.
Ces commissions sont présidées par le maire, ou un adjoint.

Nomination des conseillers municipaux délégués

Comme le précise l’article L 2122-18 du CGCT : “Le maire est seul chargé de l’administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation à des membres du conseil municipal.
Il n’y a pas d’obligation de nommer des conseillers municipaux dans un conseil municipal, mais des conseillers délégués peuvent donc être nommés par arrêté du maire. Ils ne font pas l’objet d’une élection, contrairement aux adjoints. Et cette nomination peut intervenir à tout moment du mandat.

Les droits et devoirs des élus

Maintenant que vous êtes élu-e, il va falloir s’atteler aux dossiers.
Et pour cela vous avez des pouvoirs et des devoirs. C’est ce que nous allons aborder dans notre prochaine vidéo, que je vous invite à visionner. Nous y aborderons notamment les indemnités qui concernent certains élus dans le cadre de leurs fonctions.
Merci de partager ces vidéos avec vos amis intéressés à s’impliquer dans la vie municipale, ou tout simplement à en connaitre les rouages.
Et je vous dis à bientôt.

#1 Les élections municipales 2020

Vous souhaitez être candidat aux élections municipales de 2020 ? Ou bien vous êtes intéressé à comprendre comment fonctionnent ces élections, pour savoir si vous présentez votre candidature ?

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#2 Qui peut se présenter aux élections municipales ?

Qui peut être candidat et qui ne le peut pas ? Il ne suffit pas d’être électeur dans la commune pour être éligible au conseil municipal.

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#3 Comment s’inscrire sur les listes électorales ? (- de 1000 habitants)

Vous souhaitez présenter votre candidature dans une commune de moins de 1000 habitants ? Comment fait-on pour s’inscrire ? Suivez le guide.

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#4 Comment déposer et enregistrer sa candidature ?

Nous allons voir quelles sont les règles relatives au dépôt des candidatures pour les communes de – de 1000 habitants.

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#5 Déclaration des candidatures pour les communes de 1000 habitants et plus

La déclaration de candidature pour les communes de 1000 habitants et plus , présentent des différences importantes avec les commune de taille inférieure

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#6 Comment informer les électeurs de sa candidature ?

Pour avoir une chance d’être élu, il vous faut maintenant faire connaitre votre candidature aux électeurs. Quels sont les moyens de faire votre campagne.

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#6 L’affichage électorale et les autres moyens de communication

Au dela de l’affichage électoral, nous allons aborder les réunions électorales et les moyens de communication en ligne (sites internet, réseaux sociaux …)

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#7 Quels rôles jouent les candidats pendant et après le scrutin ?

Intéressons-nous maintenant au jour du scrutin et aux jours suivant, et à votre rôle lors de ces journées pleines d’émotion.

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#8 Les élections du Maire et des Adjoints

Vous avez été élu en tant que conseiller municipal, maintenant voyons comment élire le maire, les adjoints, les conseillers délégués et les commissions.

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#9 Les pouvoirs et devoirs des élus locaux

Quels sont les pouvoirs et devoirs des élus locaux ? Comment assumer le mieux possible ces responsabilités qui vous ont été délégués par les citoyens ?

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