#8 Les élections du Maire et des Adjoints

Bonjour,
Vous avez été élu le week-end dernier en tant que conseiller municipal. Et comme vous le savez sans doute, votre mandat a débuté à la date de proclamation des résultats. Mais le maire et les adjoints continuent leur mandat jusqu’à l’installation de leurs successeurs.
Vous avez donc reçu votre convocation du maire sortant pour la première réunion de votre mandat.
Cette réunion se tient au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche qui suit le tour du scrutin à l’issue duquel le conseil municipal a été élu au complet.
Au menu de cette convocation : l’élection du maire, des adjoints, des éventuels conseillers délégués, et des commissions municipales. Voyons comment cela se déroule.

L’élection du Maire

Vous êtes installé dans la salle du conseil de la mairie, avec l’ensemble du nouveau Conseil municipal. Cette première réunion est présidée par le doyen de l’assemblée, le temps d’élire le maire, auquel il cèdera bien sur sa place pour la suite des opérations, dès son élection.
Pour être maire, il faut évidemment être élu conseiller municipal avec toutes les règles d’éligibilité que nous avons déjà évoquées, mais compte tenu des qualités d’officier d’état civil et d’officier de police judiciaire attachées aux fonctions de maire ou d’adjoint, seuls les conseillers municipaux ayant la nationalité française peuvent être élus maire ou adjoint.
Il existe de plus quelques incompatibilités à la fonction, comme les cumuls de mandat, et certaines fonctions que nous avons évoqué lors du module sur les conditions d’éligibilité.

A lire : Qui peut se présenter aux élections municipales ?

La candidature du maire et des adjoints

L’élection du maire n’implique pas d’obligation de déclaration de candidature. Dans les communes où il n’y a pas de liste, c’est le moment où les candidats se font officiellement connaitre. 
Et cela peut peut-être vous surprendre, un conseiller qui ne se serait pas porté candidat peut tout à fait être élu maire, quand bien même il n’aurait pas été tête de liste aux élections municipales.
Concernant les adjoints, dans les communes de – de 1000 habitants, chaque candidat adjoint présente sa candidature. Mais depuis 2014, l’élection des adjoints s’effectue au scrutin de liste dans les communes de 1 000 habitants et plus. Et dans ces communes la parité s’applique lors de cette désignation.
Sachez que c’est le conseil municipal qui détermine librement le nombre des adjoints au maire, sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil. Ainsi pour une commune de – de 500 habitants, où l’effectif est de 11 conseillers, le nombre maximal d’adjoints est de 3 conseillers.
Dans le cas de commune nouvelle (c’est-à-dire fusionnée), la loi prévoit la possibilité de créer par une délibération motivée un poste d’adjoint par « ancienne commune », que l’on appelle « commune associée », et qui est assimilée à une fraction de territoire

Mode de scrutin

L’élection du maire et des adjoints se déroule en principe en public, c’est-à-dire que tout citoyen peut assister à cette élection, s’il le souhaite.
Elle peut toutefois se dérouler à huis clos. La demande doit alors être présentée par trois conseillers ou par le maire, la décision finale étant prise, sans débat, à la majorité absolue des conseillers présents ou représentés.
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le maire et les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. La majorité se calcule par rapport au nombre de suffrages exprimés, une fois décomptés les éventuels bulletins blancs et nuls. Il n’est pas obligatoire d’utiliser des isoloirs, ou des enveloppes. Les bulletins rédigés manuellement par les conseillers eux-mêmes sont admis.
Pour être déclaré élu, un candidat maire ou adjoint doit recueillir au 1er ou au deuxième tour si nécessaire, la majorité absolue des suffrages. Si un troisième tour est nécessaire, l’élection a lieu à la majorité relative (c’est-à-dire le + grand nombre de voix)
Et si à ce stade s’il y a égalité de suffrages, et bien c’est le plus âgé qui est déclaré élu. Et cela marche aussi avec les adjoints des listes pour les communes de + de 1000 habitants, mais ce sont alors les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la + élevée qui sont élus. Privilège de l’âge…

Election des adjoints

Depuis la loi tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, l’élection des adjoint-e-s est différente selon que la commune est inférieure ou non à 1000 habitants.
Dans les communes de – de 1000 habitants, l’élection des adjoints se déroule par scrutins successifs. On élit d’abord le 1er adjoint, puis le 2ème, ainsi de suite. L’ordre du tableau est donc déterminé par l’ordre de l’élection.
Dans les communes de 1000 habitants et +, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue sans possibilité de panachage ni de vote préférentiel.
L’ordre de présentation des fonctions d’adjoint n’est pas lié à l’ordre de présentation des candidats à l’élection municipale. Il peut être différent, dès lors qu’il respecte la parité.
Et comme les adjoints d’une liste sont liés au maire, en cas de décès du maire, de démission ou de révocation, il sera nécessaire de procéder à une nouvelle élection des adjoints.

Entrée en fonctions

L’entrée en fonctions du maire et des adjoints est effective dès leur élection par le conseil municipal. Les résultats du scrutin sont rendus publics par voie d’affiche dans les 24 heures et doivent être affichés à la porte de la mairie.
Cet affichage présente le nom des élus et de la fonction à laquelle chacun d’entre eux a été désigné.

Election des commissions

A l’occasion de la même réunion, vous allez peut-être élire les membres de certaines commissions municipales, comme la commission des finances, des appels d’offres, de la voirie, ou encore la commission pour l’accessibilité des personnes handicapées.
Ces commissions municipales sont des commissions d’étude, dont le rôle se limite à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal.  Et il peut en être créé selon les besoins à différentes étapes du mandat. L’objectif est d’améliorer l’efficacité des réunions et la préparation des décisions du conseil.
Ces commissions sont présidées par le maire, ou un adjoint.

Nomination des conseillers municipaux délégués

Comme le précise l’article L 2122-18 du CGCT : “Le maire est seul chargé de l’administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation à des membres du conseil municipal.
Il n’y a pas d’obligation de nommer des conseillers municipaux dans un conseil municipal, mais des conseillers délégués peuvent donc être nommés par arrêté du maire. Ils ne font pas l’objet d’une élection, contrairement aux adjoints. Et cette nomination peut intervenir à tout moment du mandat.

Les droits et devoirs des élus

Maintenant que vous êtes élu-e, il va falloir s’atteler aux dossiers.
Et pour cela vous avez des pouvoirs et des devoirs. C’est ce que nous allons aborder dans notre prochaine vidéo, que je vous invite à visionner. Nous y aborderons notamment les indemnités qui concernent certains élus dans le cadre de leurs fonctions.
Merci de partager ces vidéos avec vos amis intéressés à s’impliquer dans la vie municipale, ou tout simplement à en connaitre les rouages.
Et je vous dis à bientôt.

#1 Les élections municipales 2020

Vous souhaitez être candidat aux élections municipales de 2020 ? Ou bien vous êtes intéressé à comprendre comment fonctionnent ces élections, pour savoir si vous présentez votre candidature ?

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#2 Qui peut se présenter aux élections municipales ?

Qui peut être candidat et qui ne le peut pas ? Il ne suffit pas d’être électeur dans la commune pour être éligible au conseil municipal.

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#3 Comment s’inscrire sur les listes électorales ? (- de 1000 habitants)

Vous souhaitez présenter votre candidature dans une commune de moins de 1000 habitants ? Comment fait-on pour s’inscrire ? Suivez le guide.

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#4 Comment déposer et enregistrer sa candidature ?

Nous allons voir quelles sont les règles relatives au dépôt des candidatures pour les communes de – de 1000 habitants.

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#5 Déclaration des candidatures pour les communes de 1000 habitants et plus

La déclaration de candidature pour les communes de 1000 habitants et plus , présentent des différences importantes avec les commune de taille inférieure

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#6 Comment informer les électeurs de sa candidature ?

Pour avoir une chance d’être élu, il vous faut maintenant faire connaitre votre candidature aux électeurs. Quels sont les moyens de faire votre campagne.

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#6 L’affichage électorale et les autres moyens de communication

Au dela de l’affichage électoral, nous allons aborder les réunions électorales et les moyens de communication en ligne (sites internet, réseaux sociaux …)

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#7 Quels rôles jouent les candidats pendant et après le scrutin ?

Intéressons-nous maintenant au jour du scrutin et aux jours suivant, et à votre rôle lors de ces journées pleines d’émotion.

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#8 Les élections du Maire et des Adjoints

Vous avez été élu en tant que conseiller municipal, maintenant voyons comment élire le maire, les adjoints, les conseillers délégués et les commissions.

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#9 Les pouvoirs et devoirs des élus locaux

Quels sont les pouvoirs et devoirs des élus locaux ? Comment assumer le mieux possible ces responsabilités qui vous ont été délégués par les citoyens ?

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30 réactions sur “ #8 Les élections du Maire et des Adjoints ”

    • Virginie DUBARD Réponse

      C’est avec plaisir, n’hésitez pas à revenir vers nous si vous avez des questions.
      Bonne journée

  1. JACQUES Réponse

    bonjour,
    les nouvelles règles précises que pour les communes de + 1000 habitants, la liste des candidats adjioints doit être avec une parité alternatives.
    Cela implique t’il que lla liste est forcément celle de l’ordre des adjoints. ou bien, une fois cette liste élue, l’ordre des adjoints peut il être différent
    exemple : vote de la liste Homme A, Femme B, Homme C, Femme D, Homme E
    Ensuite l’ordre des adjoints désigné par le maire ne pourrait il pas être 1er adjoint Femme B, 2ème adjoint Homme A, 3ème adjoint Femme D, 4ème adjoint Homme C et 5ème adjoint Homme E
    il semblerait que cela puisse ce faire
    merci de la réponse

    • Patrick Baillot Auteur ArticleRéponse

      Bonjour Jacques,
      Désolé de vous répondre en retard, mais nous sommes sur beaucoup de fronts en même temps en ce moment.
      La réponse à votre question figure sur un document accessible en ligne à la préfecture de l’Essonne:
      “Parité: Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre total de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un (L. 2122-7-2). Les listes doivent donc comporter autant d’hommes que de femmes en cas d’élection d’un nombre pair d’adjoints ou un écart égal à un entre le nombre d’hommes et de femmes en cas d’élection d’un nombre impair d’adjoints. L’alternance d’un candidat de chaque sexe n’est pas prévue pour les listes de candidats aux fonctions d’adjoint. Aucune disposition n’impose que le maire et son premier adjoint soient de sexe différent”. cf page 7 du document en ligne :
      régles communes à l’élection du maire et des ajoints
      Mais le mieux pour être sûr de votre action est de vous tourner vers les services de l’état, qui sont seuls responsables du contrôle de légalité des délibérations. Vous pouvez donc (essayer de) joindre les services de votre préfecture pour connaitre leur position sur votre question…
      Comme le dit le bon sens paysan, il vaut toujours demander l’avis du “Bon dieu” que celui de ses saints :). Cordialement. Patrick

  2. Majupa Réponse

    Bonjour
    La convocation pour l’élection du maire a t elle le droit d’être diffusée au citoyen ?
    Cordialement

    • Patrick Baillot Auteur ArticleRéponse

      Bonjour,
      Oui, la convocation du conseil municipal doit être faite par écrit et mentionner que la réunion a pour objet de procéder à l’élection du maire et de ses adjoints. Elle est rédigée par le maire sortant, doit être mentionnée au registre des délibérations, affichée et publiée. Elle peut être adressée sur papier au domicile ou à l’adresse e-mail de chaque conseiller.
      Comme la réunion de l’élection du maire et des adjoints est publique (par principe), il est donc nécessaire que les citoyens en soient informés pour y assister s’ils le désirent. Le confinement actuel peut bien sur apporter des restrictions en termes de nombre de personnes admises.
      La publicité obligatoire comprend l’affichage “à la porte de la mairie”, et l’information sur le site internet de la commune, si la commune en dispose.
      Il est donc non seulement possible… et obligatoire que l’information soit diffusée au citoyen, mais cela n’oblige pas à faire une diffusion dans chaque boite à lettre.
      J’espère que ces précisions répondent à votre besoin.
      Cordialement.

  3. Sylvie Toluafe Réponse

    Bonjour
    L’affichage d’une liste élu au 1er tour, doit elle faire l’objet d’un affichage obligatoire en mairie?
    Merci par avance de votre réponse.
    Cordialement

  4. Heiremans Réponse

    Comment faut-il gérer la situation si un membre de l’opposition demande le jour du conseil d’investiture un poste d’adjoint au maire ?
    Comme le vote se fait par liste, en a t-il le droit si ils ne sont que deux de l’opposition sur un conseil municipal de 29 élus ?
    Merci de votre retour
    Cordialement
    David

    • Virginie DUBARD Réponse

      Bonjour @Heiremans

      Dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue et sans panachage ni vote préférentiel. Il s’agit de listes “ bloquées ” comportant des candidats de chaque sexe.
      Selon les cas, il peut y avoir une seule liste proposée au vote du conseil, ou plusieurs si des listes d’opposition souhaitent présenter un ou plusieurs candidats.

      C’est dans tous les cas le vote à bulletin secret des conseillers qui va déterminer l’élection.
      Il peut y avoir une seule liste déposée (la liste majoritaire) si les autres listes ne sollicitent pas de poste d’adjoint… mais il peut aussi que la liste majoritaire décide en accord avec une liste d’opposition de prendre en compte la demande de cette liste d’avoir un adjoint sur une fonction spécifique. Il s’agit dans ce cas d’une décision en amont du vote du conseil sur la liste, et cela suppose évidemment que le candidature d’adjoint de l’opposition soit “validée” par l’équipe majoritaire, et le maire en premier lieu.
      Donc un conseiller a le droit de présenter sa candidature d’adjoint sur une liste, cela ne signifie pas qu’il sera élu.

      Retrouvez ci-dessous les sources :
      http://www.essonne.gouv.fr/content/download/12700/93672/file/Elections_Maire_Adjoints.pdf (page 6).
      https://www.collectivites-locales.gouv.fr/adjoints-au-maire

      En espérant avoir répondu à votre demande.

      Bonne journée

  5. CHAMPENOIS Réponse

    Bonjour Monsieur,
    Lorsque le Maire est élu, peut-il proposer au conseil des noms pour composer son équipe municipale, par exemple dire qu’il souhaiterait que Mme Untel soit 1ère adjointe et M. Truc soit 2ème adjoint (commune de moins de 1.000 hab), avant de demander si d’autres membres du conseil souhaitent briguer l’un de ces postes ?
    Ou serait-ce une entorse aux règles de l’élection des adjoints ?
    Merci pour les différents commentaires de votre site.
    Cordialement.

    Dominique

    • Patrick Baillot Auteur ArticleRéponse

      Bonjour Dominique,
      Votre question est très intéressante, dans le cas des communes de – de 1000 habitants, car contrairement aux plus de 1000, il n’y a pas de liste obligatoire; même s’il peut y voir des groupes et des “têtes de groupe” officielles. Les adjoints ne sont donc pas “officiellement” prévus, mais ils peuvent l’être “officieusement” en amont de l’élection municipale.
      Et le ou la futur-e maire peut naturellement solliciter un ou des membres de son équipe en vue de leur élection à la fonction d’adjoint, pour des raisons liées à leurs compétences notamment. Et dans ce cas, il est logique de le faire savoir aux membres du conseil en amont de leur élection.
      Cela peut se faire avant même l’élection municipale, et dans certaines communes le “ticket” est parfois annoncé aux citoyens. Mais cela peut aussi se faire lors de la première séance de conseil, notamment quand le futur maire présente sa candidature, où il peut présenter à cette occasion son souhait. Indépendamment de l’annonce par le Maire de son souhait de pouvoir s’appuyer sur telle personne, la personne elle-même se porte officiellement candidate au moment de l’élection. Dans tous les cas le maire va demander à tous les membres du conseil s’il y a d’autres candidats, et si c’est le cas il y a donc un choix à faire (par bulletin secret obligatoirement) par les membres du conseil entre les candidats.
      Petit complément: si un candidat n’est pas élu (exemple en tant que 1er adjoint), il peut se représenter par un autre poste d’adjoint (en 2ème position par exemple). Et pour mémoire, un conseil ne peut pas élire ne peut pas élire plus de 30% du nombre de conseillers en tant qu’adjoints, et il n’y a pas d’obligation à élire des adjoints… mais c’est nécessaire pour pouvoir déléguer des fonctions officielles du maire.
      Et pour conclure et illustrer le propos, j’ai moi-même été dans la situation que vous décrivez quand j’ai été élu maire. A chaque élection, j’avais échangé avec les conseillers que je souhaitais voir prendre les responsabilités d’adjoints, et nous nous étions mis d’accord sur l’ordre des adjoints. J’ai donc présenté aux conseillers la “municipalité” que je leur proposais d’élire, s’ils souhaitaient que je prenne la fonction de maire. Cela s’est fait en bonne intelligence, et je crois qu’il en est de même dans de très nombreuses communes de France.
      Espérant que ma réponse vous aide dans votre démarche, je vous souhaite une bonne élection.
      Bien cordialement.
      Patrick BAILLOT
      http://www.essonne.gouv.fr/content/download/12700/93672/file/Elections_Maire_Adjoints.pdf
      https://www.collectivites-locales.gouv.fr/adjoints-au-maire

  6. CHAMPENOIS Réponse

    Merci Monsieur Baillot pour votre réponse claire et précise. Elle est de nature à faciliter l’élection des adjoints dans notre commune.
    Bonne et belle journée à vous.
    Dominique CHAMPENOIS

    • Patrick Baillot Auteur ArticleRéponse

      Merci Dominique pour votre retour. Je suis heureux d’avoir pu répondre à votre besoin.
      Je vous souhaite une bonne élection dans votre commune, et au delà un mandat riche en belles expériences à vous et à toute votre future équipe municipale.
      Bien cordialement.
      Patrick BAILLOT

  7. CHAMPENOIS Réponse

    Lors de l’élection d’un des adjoints, un conseiller a voté pour une personne qui ne s’était pas déclarée candidate. A ma grande surprise ce vote a été déclaré nul. Je pensais – et je suis sûr que cela était possible il y a quelques années – qu’un tel vote était comptabilisé dans les suffrages exprimés. Du coup le calcul de la majorité en a été affecté.
    Je suis étonné que, lors de la lecture des règles de l’élection qui a été faite avant le vote, il n’est pas été précisé ce changement (ni précisé que le fait de voter pour un non-candidat rendait le bulletin nul). Je lis dans l’un des documents que vous avez mis en ligne (www.essone.gouv…) “aucune déclaration de candidature n’est obligatoire” (commune de moins de 1000 habitants); cela ne signifie-t-il pas que tout vote portant le nom d’un conseiller municipal est valide ?
    Je ne trouve pas cette règle dans les différents articles que j’ai consultés ???
    Y a-t-il un recours possible ? (c’était lors d’un deuxième tour de scrutin disputé !).
    Merci à l’avance pour vos éclaircissements.
    Dominique CHAMPENOIS

    • Patrick Baillot Auteur ArticleRéponse

      Bonjour Dominique,
      Je suis aussi étonné de la déclaration de nullité d’un vote pour un candidat, puisqu’il n’y a pas d’obligation de déclaration de candidature dans les communes de moins de 1000 habitants. A ma connaissance, il n’y a pas eu de modification récente de cette règle, et le document en ligne que vous avez consulté est opposable dès lors qu’il est en ligne sur un site préfectoral. Pour information, il est arrivé au cours de précédents mandats dans quelques communes qu’il n’y ait pas de candidat officiel, et dans ce cas l'”heureux élu” était désigné par les votes secrets. Un peu comme pour l’élection du pape ):
      Si vous souhaitez valider précisément qu’un écart a été commis par rapport aux règles, dans la situation qui vous concerne, je vous conseille tout d’abord de valider auprès de la préfecture de votre département, qu’il y a bien eu une erreur de procédure. Le contrôle de légalité des opérations de vote est du ressort du représentant de l’état; donc du préfet.
      Et si cette non-prise en compte du vote a modifié significativement le résultat du vote, il vous est possible de déposer un recours auprès du tribunal administratif.
      https://www.village-justice.com/articles/elections-municipales-2020-comment-contester-scrutin,33474.html
      Votre retour d’information sur le cas de figure que vous vivez sera intéressant. Merci de me tenir au courant.
      Bien cordialement.
      Patrick BAILLOT

  8. CHAMPENOIS Réponse

    Merci, M. Baillot. Je vais suivre vos conseils et commencer par interroger la Préfecture.
    Je considère effectivement que la non prise en compte de ce vote a modifié significativement le résultat, puisqu’il a permis d’abaisser le nombre de voix déterminant la majorité, ce qui a “permis” de déclarer un candidat élu alors qu’il y aurait dû avoir un troisième tour (qui aurait sans doute incité à d’autre(s) candidat(s) à se manifester.
    Je vous tiendrai informé de ces démarches.
    Bien cordialement.

    • Patrick Baillot Auteur ArticleRéponse

      Effectivement, le résultat de l’élection aurait pu être modifié, et votre interrogation est légitime.
      Alors bonne réussite dans votre démarche, Dominique.
      Bien cordialement.

    • Patrick Baillot Auteur ArticleRéponse

      Petite précision complémentaire. Si le préfet juge que la légalité de l’élection est remise en cause, il a autorité pour décider d’invalider l’élection. Et dans ce cas il n’est pas nécessaire d’avoir recours au tribunal administratif.
      Bien cordialement.

  9. BERNARD Réponse

    Un maire peut il refuser au conseiller le plus âgé, le doyen, de présider la séance d’élection du maire ?

    • Virginie DUBARD Réponse

      Bonjour,

      Non le maire ne peut pas refuser la présidence de la séance au doyen des membres du conseil. C’est bien à ce doyen qu’il appartient de mener l’élection du maire, qui pourra ensuite reprendre la présidence un fois élu, pour passer à l’élection des adjoints.

      Je vous joint un document détaillant le déroulement du vote qui peut vous être utile : http://www.essonne.gouv.fr/content/download/12700/93672/file/Elections_Maire_Adjoints.pdf

      Je reste disponible pour toute question.

      Belle journée à vous.

  10. BAILLOT Patrick Réponse

    Bonjour Bernard,
    Juste une petite précision en complément de la réponse de Virginie.
    C’est l’article L2122-8 du Code général des Collectivités Territoriales qui édite cette exigence: ”
    La séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal. ”
    Vous pouvez le consulter en ligne: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000021479402&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20091212
    Cette présidence est de courte durée, puisquet le maire prend la présidence de la séance dès qu’il est élu.
    Bonne élection.
    Patrick BAILLOT

  11. BERNARD Réponse

    Bonjour,
    Un maire en poste avant sa réélection ou l’élection d’un nouveau maire peut il sur la convocation à la séance du conseil municipal pour l’élection du maire indiquer d’autres rubriques que celles de l’élection du maire et des adjoints comme par exemple
    Vote des 4 taxes.
    Votes des budgets primitifs 2020 etc…

    • Patrick Baillot Auteur ArticleRéponse

      Bonsoir Bernard,
      De manière générale il appartient au maire de choisir les points de l’ordre du jour de la réunion de Conseil Municipal.
      Concernant la réunion d’installation du Conseil, l’ordre du jour “habituel” comprend l’élection du maire et des adjoints, et souvent la création des commissions et attributions des délégations dans les organismes externes.
      Cette année, il était demandé aux élus pour des raisons évidentes de Covid de se limiter à l’élection du maire et des adjoints, et de reporter les sujets suivants à une autre date.
      Il est “peu fréquent” sans doute, que le vote des 4 taxes soient proposés à la 1ère réunion, alors que les nouveaux élus n’ont pas de formation et qu’ils découvrent tout juste leur mandat.
      Bonne soirée.
      Patrick BAILLOT

  12. BERNARD Réponse

    Bonjour,
    Je vous remercie pour la rapidité et la netteté des réponses données à mes questions.
    Très cordialement

    Bernard

  13. BAILLOT Patrick Réponse

    C’est avec plaisir Bernard 🙂

    Bon début de mandat dans votre commune.

  14. SUZY Réponse

    Bonjour et merci pour vos commentaires. Sur notre commune, il était prévu dans la liste que l’ancien maire se représente. Il l’a donc fait et a été réélu par le conseil. Avant ce vote, il avait décidé de présenté une personne
    1er adjoint qui habite en permanence sur la commune. Pendant 3 mois , depuis le covid, il y a eu manipulation pour évincer le 1er Adjoint.( 4 contre 3). Donc celui-ci a démissionné n’acceptant pas d’autres postes . De plus le 1er adjoint nouvellement élu est présent que le week-end. Nous n’avons donc personne pour gérer la commune car le maire est absent aussi pour son travail. Le maire compté donc sur la présence de ce 1er adjoint qui devait être aussi conseiller communautaire. Nous voilà perdus.

    • Patrick Baillot Auteur ArticleRéponse

      Bonjour Suzy,
      Je vous réponds avec quelque retard, et j’en suis désolé. Je comprends que vous vous sentiez “perdus” car les choses ne se sont apparemment pas passées comme vous l’aviez imaginé.
      Il arrive que des élus ne soient pas présents dans la commune, car leur activité professionnelle les amène à se déplacer fréquemment.
      C’est d’ailleurs souvent le cas dans les grosses collectivités, où les élus n’habitent pas toujours la commune où ils sont élus, et peuvent être souvent absents.
      Il existe des possibilités pour pouvoir travailler à distance avec une équipe d’élus, et permettre ainsi à toute l’équipe une collaboration réelle, malgré l’éloignement de certains de ses membres.
      Viatic a d’ailleurs développé une solution digitale permettant le travail à distance pour les élus, et une collaboration très régulière entre élus, mais aussi avec l’équipe territoriale.
      Cette solution se nomme “PiloterMaCommune.fr” et sera présentée prochainement aux élus des petites et moyennes communes de France.
      A votre disposition si vous souhaitez des informations, à ce sujet. Et je vous souhaite un bon mandat malgré les débuts un peut tumultueux.
      Bien cordialement.
      Patrick BAILLOT

  15. VIRGINIE Réponse

    Bonjour,
    Pour les communes de plus de 1.000 habitants, la parité est obligatoire pour les adjoints. Est-ce le cas également pour les conseillers délégués spécifiquement ? Ou cela doit-il être le cas pour adjoints + conseillers délégués dans son ensemble ?
    Merci ! Bien cordialement.

    • Patrick Baillot Auteur ArticleRéponse

      Bonjour Virginie,
      Le statut des délégués conseillers est différent de celui des adjoints.
      Les adjoints sont élus par un vote du conseil municipal, comme vous venez de le faire ou comme vous vous apprêtez peut-être à le faire, tandis que les conseillers délégués sont nommés par le maire.
      Et si la loi prévoit effectivement l’application obligatoire de la parité pour l’élection des adjoint-e-s dans les communes de 1000 habitants et +, elle n’a rien prévu pour la nomination des conseillers délégués.
      A noter d’ailleurs que la nomination des conseillers n’intervient pas toujours à la suite de l’élection des adjoints. Le maire peut procéder à cette nomination ultérieurement, en cours de mandat, s’il le juge nécessaire (quand les adjoints disposent tous d’un mandat et ne suffisent pas forcément pour l’ensemble des missions que le maire souhaite déléguer.
      J’espère que ces informations répondent à votre besoin.
      Bien cordialement.
      Patrick BAILLOT

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