Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) dénonce une explosion de textes régissant les collectivités locales : 258 en 2020, 287 en 2021 et 325 en 2022. Une véritable entrave à la volonté des élus locaux de mener le moindre projet.
Une overdose de normes, lois et décrets
Une frénésie normative s’est emparée du pays. En 2018, pas moins de 10 500 lois étaient recensées, accompagnées de 127 000 décrets. Pourtant, dès 2017, Emmanuel Macron appelait à « mettre un terme à la prolifération législative ».
Une circulaire datant du 26 juillet 2017, visant à maîtriser le flux réglementaire, prescrivait alors la suppression ou la simplification de deux normes existantes pour chaque nouvelle norme créée.
Une résolution louable mise à mal par la production normative liée à la Covid-19 : les normes ont finalement augmenté de 15 % au cours du dernier quinquennat. En 2023, le Sénat relance le débat.
En mars, des États généraux de la simplification des normes applicables aux collectivités ont été organisés.
Les représentants des élus locaux n’ont pas manqué d’exemples : huit pages de déclaration de travaux pour une simple clôture, interdiction pour une commune désireuse d’économiser l’eau de réutiliser les eaux pluviales, incapacité à réaliser un petit équipement d’intérêt public dans le champ de vision d’un monument historique, impossibilité d’installer des panneaux photovoltaïques sur une friche industrielle…
Selon la sénatrice Françoise Gatel, « autrefois, les élus cherchaient ce qui était interdit, aujourd’hui, ils cherchent ce qui est autorisé ».
Mais alors, quelles solutions pour minimiser cette pluie de normes ?
Quelles solutions envisager ? Il ne faut cependant pas espérer une abrogation massive des normes.
D’abord, comme le souligne le président de l’Association des maires de France, « la complexité est également un progrès social » lorsqu’il s’agit de normes favorisant l’inclusion des personnes handicapées, la prévention des incendies ou l’hygiène alimentaire.
Chaque norme a sa légitimité et répond à des enjeux écologiques, sanitaires, sécuritaires ou sociaux.
Mais en raison de leur accumulation, elles se contredisent souvent les unes les autres.
Le problème réside également dans la détérioration de la consultation préalable des élus locaux.
Selon le président du CNEN, « de plus en plus souvent, les associations nationales d’élus locaux ne sont pas consultées par les ministères lorsqu’ils envisagent d’élaborer une nouvelle réglementation ».
Parmi les pistes envisagées, des clauses de réexamen des normes, après une période d’application dans les collectivités, permettant de déterminer leur pertinence ou leur caducité.
Cependant, l’absence d’une majorité absolue à l’Assemblée nationale pourrait aussi être une opportunité pour stopper l’inflation législative.
Tirant les enseignements de la pénible séquence sur la réforme des retraites, le président de la République a estimé que « tout ne passe pas par la loi » et qu’il est possible d’ « agir concrètement avec les élus sur le terrain ».
S’agit-il de gouverner par décret, une solution qui représente une régression démocratique, mais dont on peut comprendre l’opportunité politique ?
Cependant, il faut noter que pour les élus locaux, substituer le décret à la loi ne fait que remplacer une norme par une autre.
Source : Journal des maires, juin 2023