#9 Les pouvoirs et devoirs des élus locaux

Bonjour,
Bon maintenant que le conseil municipal est en ordre de marche, et que vous êtes doté d’une fonction officielle, vous allez pouvoir vous atteler à vos responsabilités d’élu local, et nous allons maintenant voir ensemble comment assumer le mieux possible ces responsabilités qui vous ont été délégués par les citoyens, et par le maire si vous avez reçu des délégations spécifiques…
Cela va nous amener à parler de pouvoirs, de devoirs, de motivation, et d’indemnités éventuelles. 

Pouvoirs et devoirs des élus

En management, car c’est mon métier d’être consultant dans ce domaine, on dit que pour qu’une personne puisse assumer une responsabilité, la règle du SVP s’applique.
SVP comme s’il vous plait, parce que la politesse et le respect s’imposent pour qu’une personne ait envie de s’impliquer, mais aussi SVP comme Savoir, Vouloir et Pouvoir. Ce ne sont pas les mêmes mots que sur le fronton de la Mairie, mais ils vont aussi par 3.
S comme Savoir,  car il va falloir apprendre pour agir, V comme Vouloir agir sur des priorités pour faire changer des choses dans la commune, et P comme avoir le Pouvoir de les réaliser.
Mais comme il n’est pas de Pouvoirs sans devoirs, il est utile de se rappeler quels sont les devoirs qui sont attachés à la fonction d’élu local.
Je vous propose de zoomer rapidement sur ces différentes dimensions.

Les pouvoirs du conseil municipal

Le conseil municipal dispose de 2 types de pouvoirs :  de décision et de proposition.
Le conseil municipal a ainsi la compétence, c’est-à-dire le pouvoir, d’établir et de voter le budget communal, de gérer le patrimoine communal, de créer et de gérer des services municipaux, de décider de travaux, de créer et de supprimer des emplois communaux, et d’autoriser des actions en justice. Ce n’est pas limitatif.
Les élus sont ainsi amenés au cours de leur mandat à délibérer sur ces différents sujets, et à prendre des décisions pour autoriser le maire à agir au nom du conseil municipal.
Il y a évidemment un formalisme précis à suivre pour que ces décisions soient prises dans le cadre de la légalité, et ce sont les agents territoriaux qui sont compétents pour veiller à la formalisation de ces délibérations.
Retenez que le conseil municipal peut déléguer une partie de ses missions au maire, qui en est l’exécutif, mais que le conseil municipal garde le pouvoir de contrôle. Il peut refuser de voter les délibérations proposées, ou proposer des amendements.

Le pouvoir de proposition du Conseil Municipal

Le conseil municipal donne son avis toutes les fois que celui-ci est requis par les lois et règlements, ou qu’il est demandé par le préfet. Il donne son avis notamment sur les points suivants :

  • les projets d’alignement et nivellement des routes et chemins départementaux qui passent dans la commune
  • les plans d’occupation des sols
  • les circonscriptions relatives à la distribution des secours publics
  • l’aide sociale et les demandes d’admission au bénéfice de l’aide sociale
  • les créations d’agglomérations nouvelles, ce qui concerne notamment la création de communes nouvelles.

Le Conseil municipal peut aussi émettre des vœux, sans avoir été sollicité, sur toutes les questions d’intérêt local, et les conseillers municipaux peuvent demander la mise en discussion de toute proposition qui entre dans les compétences du conseil, et un vote sur celle-ci.

Les pouvoirs spécifiques du Maire

Sans entrer dans les détails, il est indispensable de faire un zoom sur les pouvoirs spécifiques du maire, qu’il ne détient pas du Conseil Municipal, mais de l’Etat en direct dont il est le représentant local.
Le Maire est l’exécutif du Conseil municipal, et à ce titre, il est chargé d’exécuter les décisions du Conseil Municipal, qui peut lui consentir des délégations importantes.
Mais il est donc aussi l’autorité de police municipale sous le contrôle administratif du préfet. Et à ce titre il est l’interlocuteur de la police ou de la gendarmerie. Il dispose également comme « manager de proximité » de la République d’attributions administratives et judiciaires, comme organiser les scrutins, tenir les services de l’état civil, légaliser une signature, Etc.. 
Le Maire est également le chef du personnel communal. Et à ce titre il peut décider seul de recruter, donner des promotions, sanctionner, voire licencier, évidemment dans le respect des dispositions contenues dans le statut de la fonction publique territoriale.
Cette revue rapide est évidemment non exhaustive, mais vous aurez la possibilité de vous informer plus largement, et de vous former au cours de votre mandat, comme nous allons le voir.

Les devoirs

Si les élus locaux ont des pouvoirs, ils ont aussi des devoirs auxquels ils doivent se plier, justement parce qu’ils ont du pouvoir. Voyons les principaux.

  • D’abord des devoirs de probité publique et privée : ne pas faire de faux, de trafic d’influence, de prise illégale d’intérêts, de favoritisme, d’abus de confiance, et plus généralement de non-respect des obligations liées à la fonction d’élu
  • Devoirs de solidarité et de respect de la personne (pas de diffamation, d’entraves, atteinte aux libertés d’autrui, de discrimination, atteinte à l’honneur des personnes, …)
  • Devoirs de responsabilité et de prévention (prévention des risques dans l’ensemble des fonctions liées à la collectivité (blessure, sécurité routière, des biens et des personnes, sport, rassemblements divers, hygiène des espaces publics, salubrité, risques naturels, cours d’eau, …)
  • Devoirs de démocratie et de citoyenneté (respect du droit au secret, atteinte aux libertés individuelles, respect des données (le fameux RGPG)
  • Devoirs d’utilisation rationnelle de l’argent public et de prévention des atteintes à la libre concurrence (corruption mais aussi tout simplement bon usage de l’argent public).

Cela nécessite que le Conseil Municipal fasse une analyse de l’ensemble des risques de la commune, des points forts et des points faibles. Ce que font peu de conseils municipaux malheureusement, et qui devrait être le 1er acte de tout nouveau conseil élu.

Les indemnités perçues par certains élus

Si vous êtes élu-e dans une petite commune, vous ne serez indemnisé que si vous êtes maire ou adjoint. Les présidents et vice-présidents d’intercommunalités sont également concernés par ces indemnités.
Les conseillers municipaux ne sont pas concernés par les indemnités, sauf dans les plus grosses communes, où des conseillers délégués peuvent être nommés par le Maire. 

Quel est le montant de ces indemnités de fonction ?

Il est fixé en pourcentage d’un montant correspondant à un indice de la fonction publique, et il varie selon l’importance du mandat et la taille de la population de la collectivité.
Un exemple : Pour une commune de – de 500 habitants, un maire perçoit environ 660 euros bruts par mois, mais dans le cadre du nouveau mandat l’Etat a décidé de revaloriser le montant à hauteur de celui d’un maire d’une commune de 3500 habitants soit 1670€ bruts environ. Mais comme ces indemnités sont prises sur le montant du budget communal, il reste à préciser comment et par qui cela sera compensé… ou non.

Le rôle des élus locaux, c’est de vouloir agir

Nous avons évoqué les pouvoirs, parlons un peu du « vouloir » des élus locaux.
Le conseil municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune, comme le précise le Code Général des Collectivités Territoriales. Aucune définition précise et limitative de cette notion d’affaires communales n’est donnée. Les affaires de la commune ne correspondent pas à des domaines d’activité déterminés, mais elles se caractérisent par le but d’intérêt public communal poursuivi par le conseil municipal en décidant d’intervenir.
Il est donc de la responsabilité du Conseil Municipal de décider ce qu’il « veut faire ». Et pour cela il est nécessaire qu’il se fasse une vue globale des enjeux de la commune pour décider de son cap prioritaire. Dans une entreprise, on appelle cela faire une analyse stratégique. Et dans une commune, il est tout autant nécessaire de le faire.

PiloterMaCommune.fr

Pour aider les élus des communes et des intercommunalités à travailler ensemble, et à faire cet état des lieux (que j’appelle autodiagnostic), Viatic a mis au point le 1ER  espace de travail collaboratif numérique pour les élus locaux.
Pour quels objectifs : se doter d’un espace de travail commun, faire ensemble l’état des lieux de la collectivité, choisir ses priorités, gérer ses projets, travailler avec les citoyens, et les forces vives du territoire, et bien d’autres choses encore.
Son nom : PiloterMaCommune.fr. Il sera proposé aux communes après les élections municipales. Pour en savoir plus, cliquez ci-dessous.

Et le S de Savoir dans tout ça ?

Au travers de cette série de vidéos consacrées aux élections communales, vous avez pu faire un rapide parcours sur l’accès à la fonction d’élu municipal mais nous avons laissé de côté le Savoir. Alors pour terminer, nous allons nous projeter après votre élection, sur le moyen de développer vos compétences au service de vos missions. Pour savoir comment y accéder, je vous propose un bonus pour tout savoir du droit collectif et de votre droit individuel à la Formation, en tant qu’élu, en visionnant une dernière vidéo.
Les élus locaux disposent d’un droit collectif et d’un droit individuel à la formation. La majorité des élus ne connaissent pas ce droit, et n’en font donc pas usage. Ce serait dommage que vous ne puissiez en profiter, surtout si vous avez décidé de vous engager pour faire progresser votre commune. 
Alors je vous donne rendez-vous pour cette dernière séquence. 
Merci de partager ces vidéos avec votre réseau pour qu’elles puissent bénéficier à un maximum d’élus ou de citoyens avertis.

A bientôt.

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