Neige : quelles sont les obligations des communes ?

De nombreux départements sont placés en vigilance orange neige et verglas, et la capitale est recouverte de neige actuellement.  Ainsi, c’est l’occasion pour nous de faire un point sur les obligations des communes en cas de chute de neige.

Neige : quelles sont les obligations des communes ?

Les communes et les rues :

“D’après l’article 2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), une commune a pour mission d’assurer la sûreté et la sécurité des rues, quais, places et voies publiques

C’est pourquoi en cas de chute de neige, le maire est tenu responsable de l’état de ses voies publiques.

L’entretien des routes est divisé en trois :

  • les nationales et autoroutes non concédées sont à la charge de l’Etat,
  • les départementales à la charge du départements,
  • et les communes sont en responsabilité des voies communales.

Le maire est donc dans l’obligation d’assurer la sécurité des usagers des voies communales en cas de neige ou de verglas. Il peut pour cela déneiger, saler ou sabler les routes et signaliser les zones de danger ne pouvant être sécurisées. Les chemins communaux sont également compris dans cette obligation, contrairement aux voies privées.

Il convient de sécuriser en premier lieu les voies les plus utilisées, et d’agir dans un ordre de priorité. Une route permettant d’accéder à un hôpital sera par exemple prioritaire sur les autres.

Il peut être difficile, voir impossible de déneiger certains chemins communaux permettant l’accès de riverains à leurs maisons. Les communes n’ont pas l’obligation d’assurer un accès à toutes les habitations, à partir du moment où l’équité est respectée. Cela signifie qu’à situation égale, si un  habitant a vu sa voie être dégagée, un autre sera en droit d’exiger que la sienne le soit également.

Neige : quelles sont les obligations des communes ?

Les communes et les trottoirs : 

L’entretien des trottoirs appartenant au domaine routier relève de la commune, quel que soit le statut de la voie. Cependant, le maire a le pouvoir de prescrire aux habitants riverains des voies publique l’obligation de tenir propre leurs trottoirs, en procédant à un balayage et/ou un salage, tout en veillant à ne pas obstruer les bouches d’évacuation des eaux. Ces mesures doivent faire l’objet d’un arrêté municipal.

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Votre expérience, vos avis  :

Et vous ? De quels moyens votre commune dispose-t-elle pour lutter contre la neige ? Avez vous un plan d’action particulièrement efficace à recommander aux autres élu·e·s ? Ou au contraire rencontrez-vous de grosses difficultés chaque hiver sans parvenir à trouver de solution ? Venez partager votre expérience avec les élu·e·s de France sur Viatic Académie !

Sources :

https://www.dossierfamilial.com/famille/papiers-citoyennete/deneigement-des-voies-publiques-quelles-obligations-pour-les-communes-81730?fbclid=IwAR1q4mhw8sIpitrtyvgrpETsKoLgbn3owNjAhR4Acl4HS8JQyqXJ0cPkj7I

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