Statut de l’élu : ce qui va changer avec la loi “Engagement et Proximité”

Alors que les élus réclament depuis des années un véritable statut, un projet de loi incluant le statut de l’élu a été transmis ce 14 juin au Conseil d’Etat. Son nom ? La loi “Engagement et Proximité”.

Indemnités, congés, formations, pouvoirs du maire… Que contient ce texte d’une trentaine d’articles encore susceptibles d’évoluer ? Retrouvez ci-dessous une partie des projets de la future loi qui devrait être effective pour les municipales 2020.

Temps de lecture : 3 min

Petits Maires et Grand Débat

Il semblerait que les élus des petites communes, activité chronophage et souvent exercée en parallèle d’une profession, aient été entendus et que ce texte vise à endiguer la crise des vocations qui s’annonce pour les élections municipales de 2020. Le grand débat ayant permis de récolter leurs doléances, de nombreux points visent à renforcer l’attractivité de la fonction au sein des petites communes.

Une prise en charge par l’Etat des assurances visant à protéger les élus est abordée, afin que ceux-ci puissent y souscrire sans avoir à requérir l’approbation du conseil municipal.

Une revalorisation des indemnités a été évoqué, notamment pour les élus des communes de moins de 1000 habitants, où celles-ci sont extrêmement faibles face à la charge de travail. Une meilleure prise en charge des frais de mandat est également évoquée.

La relation entre communes et EPCI doit être facilité, afin que les petites communes puissent mieux y faire entendre leurs voix. Pacte et conseils de maires font partie des propositions de cette loi.

Afin de “replacer le maire au cœur de l’action publique locale”, la possibilité de déléguer davantage de compétences aux élus qui le souhaitent devrait être donnée. Comme par exemple pour la gestion de l’eau et de l’assainissement.

Maire

 

Investissement et diversité

Le but annoncé de cette loi “Engagement et Proximité” est d’encourager ceux qui souhaitent s’investir dans la vie publique locale mais aussi de permettre une meilleure diversification des élus.

Si jusqu’à présent le rôle d’élu s’apprenait plus ou moins “sur le tas” et au gré de quelques formations souvent dispensées par des associations ou partis politiques, l’Etat souhaite développer “une véritable politique de formation à destination des élus locaux”. L’accès à la formation devrait donc être renforcé afin d’aider les élus dans leurs fonctions et missions.

Le droit à la formation afin de faciliter un retour à la vie active lorsque le mandat prend fin est lui maintenu.

Et afin de pouvoir attirer vers la vie publique une plus grande mixité de profils, les frais de garde d’enfants seront également pris en charge. Cette partie vise notamment à faciliter l’accès des femmes à la fonction d’élues en leur libérant du temps sans avoir à engager de frais.

Une mise en place en 2020

En redonnant du pouvoir aux élus tout en les accompagnant davantage, l’Etat compte ainsi voir plus de personnes, aux profils plus divers, se présenter aux futures élections municipales.

La loi “Engagement et Proximité” étant encore susceptibles d’être modifiée avant son adoption, nous ne manquerons pas de vous tenir informé de son évolution.

Marianne

Et vous ? Qu’en pensez-vous ?

N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques dans la section commentaires de cet article.

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Retrouvez  nos deux précédents articles sur ce même sujet, “Des nouvelles du Statut d’élu·e local·e” et “L’amélioration du statut de l’élu local est-elle proche ?

Sources :

Statut de l’élu et intercommunalité : l’opération de charme d’Edouard Philippe auprès des maires – Le courrier des maires

Formations, congés pour faire campagne: le gouvernement va réformer le statut de l’élu – rmc.bfmtv.com

Projet de loi engagement et proximité (1) : vers de nouvelles souplesses dans le domaine de l’intercommunalité – maire-info.com

 

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