Taxe d’habitation : quels moyens de compensation pour les communes ?

La fin de la taxe d’habitation est annoncée pour 2021 par le Gouvernement. Cependant, les communes s’inquiètent de cette perte de revenus. Voici les mesures de compensation et grandes lignes de ce changement majeur.

Temps de lecture : 2 min

Une compensation à l’euro près ?

La première année, l’Etat s’engage à compenser la perte pour les communes à l’euro près. Mais, cet engagement ne sera valable que pour la première année. La commune bénéficiera de bases de taxes foncières et d’un pouvoir de taux pour maintenir cette compensation. 

Nationalisation de la taxe pour les plus aisés

La taxe d’habitation est payée par les 20% de contribuables les plus riches. Elle sera nationalisée afin de permettre à l’Etat de compenser la perte des communes. Ces contribuables seront eux exonérés par tranche d’un tiers chaque année. 

taxe d'habitation

Mise en place d’un coefficient correcteur 

 Plutôt que de reproduire le système de compensation mis en place lors de la suppression de la taxe professionnelle (Fond National de Garantie Individuelle des Ressources), un “coefficient correcteur” a été imaginé. Son but est de neutraliser les écarts entre les politiques d’abattements des départements et des communes.

Résidences secondaires

La taxation sur les résidences secondaires ne disparaîtra pas avec la taxe d’habitation et devrait être rebaptisé. Elle sera assise sur les valeurs locatives de la taxe foncière. Un dispositif va être mis en place pour éviter que les communes ne puissent sur compenser sur ces dernières.

 Taxe foncière et logement sociaux

Les logements sociaux restent quant à eux exonéré de la taxe foncière. Cependant, l’Etat assure réfléchir à une solution pour compenser la perte pour les communes de la taxe d’habitation habituellement payée par les résidents de ces logements.

Un transfert de la TVA envisagé

Le gouvernement prévoit de transférer une part de la TVA aux départements qui bénéficiait auparavant de la taxe foncière. Celle-ci sera ainsi transférée aux communes. Cette part est jugée suffisante car les revenus générés par la TVA seraient supérieurs à celui de la taxe sur le foncier bâti pour la moitié des département. Elle est seulement “légèrement inférieur” pour l’autre moitié.

Vous êtes élu·e local·e et vous êtes inquiet·e à ce sujet ? N’hésitez pas à partager vos impressions dans la rubrique commentaires de cet article, ou bien directement sur le forum de Viatic Académie, la plateforme d’échange et d’entraide gratuite pour les élus locaux et leurs collaborateur territoriaux. 

Sources:
Suppression de la taxe d’habitation : le détail du dispositif de compensation pour les communes – www.banquedesterritoires.fr

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