Un maire peut-il interdire la chasse sur sa commune ?

Ce dimanche, un cycliste de 34 ans est décédé alors qu’il faisait du VTT dans la montagne. Il a été la cible de tirs provenant d’un groupe de chasseurs en quête de gros gibier, et se trouvait sur un chemin accessible au public.

Suite à ce drame, le maire de la commune de Montriond a pris un arrêté interdisant la chasse sur tout le territoire de la commune, le temps de l’enquête.

Source : https://www.20minutes.fr/societe/2354399-20181015-haute-savoie-apres-mort-cycliste-maire-prend-arrete-interdisant-chasse

Alors que de nombreux accidents de chasse se produisent, et que les habitants désireux de plus de sécurité lors de leur promenade dominicale font entendre leurs voix, plusieurs maires ont fait le choix d’interdire la chasse sur leurs territoires, mais qu’en dit la loi ?

Les pouvoirs du maire en matière de chasse :

Pour résumer, les maires n’ont que peu de pouvoirs concernant la réglementation de la chasse, cette charge revenant aux préfets. Mais il est toutefois possible, grâce au « cumul des exercices de pouvoirs de police » de prendre un arrêté interdisant la chasse sur certaines parties du territoire communal, et ce uniquement dans le cadre de certaines circonstances.

Dans le cas présent, le Maire a interdit la chasse le temps qu’une enquête sur les circonstances de ce drame soit menée. Les arrêtés visant à restreindre la chasse sont extrêmement contrôlés et seuls quelques cas de figure permettent de prendre de tels arrêtés.

L’interdiction de chasser dans un périmètre proche des habitations (200m), ou sur des terres agricoles non dépouillées (vendanges, récolte des pommes, etc.) peut être prise par le maire uniquement en raison de circonstances particulières à sa commune, à la sécurité des personnes et des biens.

« La principale base juridique, voire exclusive, permettant à un maire d’encadrer l’exercice de la chasse sur une commune est l’article L. 2212-2 du code générale des collectivités locales (CGCT) destiné à instituer des mesures tendant à prévenir d’éventuels accidents ou nuisances réelles concernant la sécurité des habitants de la commune »

Malheureusement, afin de justifier la prise de cet arrêté, il faut donc souvent qu’un accident ait déjà eu lieu sur la commune.

Un article complet à ce sujet est disponible sur le site de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage afin de connaître toutes les circonstances autorisant l’interdiction de la chasse sur le territoire d’une commune.

Et les battues ?

Si un maire n’a pas les pleins pouvoirs pour interdire la chasse sur sa commune, il ne l’a pas non plus pour commanditer une battue.

Les battues visent à réguler les populations de gibier, afin d’éviter les nuisances sur les cultures. Un maire constatant que de nombreux dégâts sont causés aux cultures et élevages, peut alors demander l’autorisation au préfet d’une battue administrative, en ayant reçu le consentement du conseil municipal auparavant.

« Selon l’article L. 2122-21, 9° du CGCT le maire peut prescrire les modalités techniques de la battue mais il doit auparavant requérir les habitants avec armes et chiens propres à la chasse de ces animaux ; la battue doit être faite sous le contrôle des lieutenants de louveterie. Le maire agit en outre « sous le contrôle du conseil municipal », et doit donc lui rendre compte de son initiative et de son exécution, ainsi que sous celle, habituelle, du préfet dans le cadre du contrôle de légalité. »

Source : http://www.oncfs.gouv.fr/Fiches-juridiques-chasse-ru377/Le-maire-et-ses-pouvoirs-en-matiere-de-chasse-ar1731

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