#Vlog 1 : Les élus locaux et l’utilisation de l’argent public

Les élus locaux et l’utilisation de l’argent public

Bonjour, je suis Patrick BAILLOT, le créateur de la « Viatic Académie », un espace collaboratif pour les élus locaux de France. Cet espace est dédié aux élus et à leurs collaborateurs territoriaux. Mais une académie à fortiori celle des élus, est un lieu de réflexion ouvert sur tous les sujets de société. Ils se doivent d’être partagés avec tous les citoyens.

Et j’inaugure ici le premier numéro d’un Vidéo blog « Maires et Paris ». Aujourd’hui nous parlerons d’un sujet qui pourrait sembler polémique : les élus et l’argent public. Mais à une époque de fièvre jaune autour des ronds-points, des mairies et des préfectures, il s’agit plutôt ici d’apporter quelques pistes de réflexion pratiques. Je vous invite à échanger, à ce propos, à la suite de ce post.

Que l’on soit élu ou non, il y a 4 grandes manières d’utiliser l’argent :

  • On peut utiliser son argent pour soi,
  • Utiliser son argent pour les autres,
  • Utiliser l’argent des autres pour soi,
  • Ou enfin, utiliser l’argent des autres pour les autres.

Mais voyons de plus près ce que chacune de ces manières a de spécifique.

  • Quand on utilise son propre argent pour ses propres besoins, on cherche en général le meilleur rapport qualité-prix.
  • Quand on utilise son argent pour les autres, on recherche en général plutôt ce qui fera le plus d’effet au meilleur coût possible.
  • Quand on utilise l’argent des autres à son profit, on n’a pas tendance à se priver, puisqu’on n’est pas le débiteur.
  • Enfin quand on utilise l’argent des autres pour les autres, on n’est pas directement concerné ni sur le fond (les résultats), ni sur les fonds (les moyens) … Alors pourquoi se prendre la tête ?

Tout citoyen et toute personne est concernée par les 2 premiers cas, et vous pourrez apporter les nuances qui vous sembleraient utiles à ma présentation « en général ». Toute règle a des exceptions… qui confirment la règle.

Mais parlons maintenant des élus, qui sont par définition amenés à utiliser l’argent des autres ; celui qu’on appelle « l’argent public » ; c’est-à-dire l’argent qui vient du public et doit être utilisé pour le bien public.

Évidemment, les exemples qui sont véhiculés par les médias et les réseaux sociaux ne donnent pas toujours le meilleur angle de vue sur l’utilisation de « l’argent des autres » pour leur propre profit, par des élus ; car ce qui choque attire toujours plus de public que ce qui fonctionne bien (on parle plus des trains qui arrivent en retard que de ceux qui sont à l’heure).

Il y a sans doute relativement peu de cas de cette nature, où des élus détournent à leur profit de l’argent public ; puisque les élus ne disposent pas de carnet de chèque ni de carte bleue pour leur collectivité. Faut-il le rappeler, c’est le comptable du Trésor qui règle les dépenses validées par l’ordonnateur ; c’est-à-dire par l’élu qui a la signature, mais pas de moyen de paiement direct.

Cependant les médias nous informent justement de certaines dérives, qui même si elles sont peu nombreuses, laissent des traces profondes dans l’opinion publique.
Et il faut sans doute ranger dans cette catégorie, les gains « légaux » mais « immoraux » de certains élus qui détournent des droits légitimes à leur propre profit. Je vous laisse en trouver les illustrations, mais nul doute que vous penserez aux mésaventures vécues par un candidat aux dernières élections présidentielles ; et à toutes les conséquences que cela a eu sur ces élections elles-mêmes, mais également sur l’état de notre démocratie début 2019.

Terminons par le dernier cas de figure d’utilisation de l’argent public : l’argent des autres utilisé pour les autres, et la « déresponsabilisation » que cela peut produire.
Elle peut se manifester chez les élus de 2 manières opposées :

  • Soit ne pas utiliser l’argent public (ne pas investir pour ne pas être jugé « dépensier »)
  • Ou au contraire utiliser inconsidérément l’argent public, c’est-à-dire pour des usages ou projets peu utiles ou inadaptés aux besoins des citoyens (ou jugés tels), ou très/ trop coûteux.

Le premier cas se rencontre chez des élus qui gèrent « en bon père de famille », comme on dit, et qui considère comme une vertu le fait de ne pas dépenser d’argent public. Mais cela peut occasionner un sous-investissement et des besoins qui devront être reportés dans le temps et devoir être traités par les élus suivants. Rappelons qu’une commune n’a pas lieu de thésauriser, puisqu’elle ne peut pas faire de « placements financiers », et que si elle prélève régulièrement des impôts sans les utiliser au profit de la commune, la délibération du budget peut être retoquée par le préfet.

Le deuxième cas d’élus trop dispendieux fait lui aussi grand bruit quand il se produit. Les médias et la cour des Comptes pointent ainsi du doigt chaque année quelques exemples retentissants, et vous en connaissez vous-même sans doute à l’échelon local. Et les élus qui se laissent aller à ce genre d’usage de l’argent public, causent un très grand tort à l’image de l’ensemble des élus locaux ; même s’il ne s’agit pas ici de profit personnel. Et l’Etat lui-même est parfois pris la main dans le sac, en situation de « gabegie » d’argent public.

Je ne citerai pas d’exemple car je ne doute pas que vous pouvez vous-même en citer localement ; que ce soit en investissement inutile ou disproportionné, ou en fonctionnement trop coûteux (emplois surnuméraires ou inadaptés).

Mais là aussi, ne confondons pas des cas particuliers avec des règles généralisables.

Parmi les « raisons » qui animent ceux qui remettent en cause actuellement la légitimité des élus, sont fréquemment cités ces cas de mauvaises utilisations de l’argent public. Et avec des généralisations faciles et rapides, on en arrive vite au « tous pourris », qui incite à jeter le bébé avec l’eau du bain.

Après ces constats, que faire pour éviter ces dérives ?

Je souhaite juste ici apporter une contribution qui nécessite d’être confrontée avec bien d’autres points de vue… à commencer par les vôtres.
Concernant l’utilisation de l’argent public « pour soi », il y aura toujours des personnes plus « vertueuses » que d’autres, mais il est nécessaire sans doute de définir un « dénominateur commun » sur lequel chaque élu s’engage, en début de mandat.

Il me semble utile que des règles éthiques applicables à tous les élus soient décrites et soient clairement ratifiées par les élus eux-mêmes, comme cela se fait dans quelques communes, que vous pouvez trouver en ligne.

Il existe ainsi au Québec une « Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale ». On peut imaginer une réflexion collaborative à un niveau national sur ces règles, et une personnalisation complémentaire avec des valeurs spécifiques par les exécutifs locaux.

Ces « codes éthiques » devraient préciser clairement les points-clés à respecter par les élus, en termes de gestion de l’argent public, et dans d’autres domaines liés à leur responsabilité de représentation ; où le respect de valeurs humaines et républicaines est requis.

Et concernant la bonne utilisation de l’argent public pour le bien public, il me semble important que tous les élus locaux soient formés. Donc qu’il y ait au-delà du droit à la formation des élus locaux, qui existe déjà et est nettement sous-utilisé, un devoir de formation pour tous les élus. Et ce tronc commun obligatoire, devrait comprendre les bases du fonctionnement d’un budget par chaque élu de France, mais aussi des aspects relatifs à la fonction de l’élu et son rôle dans notre système démocratique national.

Une autre piste, qui m’est chère car c’est celle de la Viatic Académie que je défends, serait de recueillir les bonnes pratiques des élus et de les mettre en valeur pour informer et former les élus eux-mêmes, mais aussi les citoyens. Cela aurait comme effet de redonner une vision juste de ce qui fonctionne bien en termes d’utilisation de l’argent public, et comme deuxième effet « kisscool » de permettre une fertilisation croisée entre élus des territoires.

Il y a sans doute bien d’autres pistes intéressantes à creuser, et là je compte sur vous pour apporter votre contribution. Et je serai avec plaisir partie prenante pour cette réflexion collaborative.

Je conclue avec cette pensée d’Albert Einstein, qui est valable pour tout citoyen, mais qui prend toute sa substance dans la fonction d’élu local :

« La valeur d’un homme tient dans sa capacité à donner et non dans sa capacité à recevoir. »

N’hésitez pas à commenter et à donner votre avis sur ce sujet ; que vous pensiez qu’on en fait trop ou pas assez sur ce sujet, et sur les pistes d’action en ce domaine.

Et pour visionner des témoignages d’élus et des paroles d’experts, visitez la Viatic Académie, l’académie en ligne des élus :

C’est ouvert et offert à tous les élus locaux et à leurs collaborateurs territoriaux, et je réfléchis en ce moment à un format pour l’ouvrir à tous les citoyens.

Ce numéro de Maires et Pairs arrive à sa fin.

Bonne semaine à tous dans vos communes de France. A la semaine prochaine. Merci.

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