#Vlog 11 : Un nombre des mandats consécutifs limité pour le renouvellement des élus locaux ?

Il n’y a pas encore en France de limitation du nombre de mandats consécutifs que peut cumuler un Maire au service d’une commune, ou un président à la tête d’une intercommunalité. Mais comme vous le savez sans doute, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a présenté le 28 août en conseil des ministres un projet de loi en ce sens pour réformer les institutions, après deux ans de discussion entre exécutif et Sénat. Ce projet concerne le nombre de mandats successifs que pourrait légalement solliciter un Maire de communes de + de 9000 habitants.

Et alors qu’on entend parfois, à propos d’un élu, « il ou elle a fait un mandat de trop », il est intéressant de s’interroger sur le nombre de mandats qu’un maire peut faire, pas seulement légalement, mais aussi sous l’angle de l’intérêt collectif pour sa commune, et ses citoyens.

Je vous propose donc de regarder ce que propose le projet de Loi, mais aussi d’essayer de checker les arguments en faveur d’un nombre de mandats limité … ou pas.

« Pas plus de trois mandats identiques successifs » dit le projet de loi

Selon le projet présenté par Madame la Ministre, les élus membres d’un exécutif local, collectivité ou intercommunalité, ne pourraient plus cumuler dans le temps plus de trois mandats identiques successifs.

Mais cela ne concerne pas tous les maires, car le texte précise « à l’exception des maires des communes de moins de 9 000 habitants et des titulaires de fonctions dans les établissements publics de moins de 25 000 habitants ».

Et le texte évalue lui-même la portée restreinte de cette mesure de limitation, qui « est strictement proportionnée à l’objectif poursuivi, et concernera 3 % des maires et 48 % des présidents d’EPCI à fiscalité propre », prend soin de préciser le ministère. Par-delà la probable levée de boucliers des sénateurs vis-à-vis de cette mesure, qui fait qu’elle aura du mal à aboutir dans cette forme, il est intéressant de se demander pourquoi cette mesure n’est pas proposée à toutes les communes, si elle vise à apporter du sang neuf à la tête des collectivités locales.

Pourquoi une limitation aux communes de + de 8999 habitants ?

Est-ce parce qu’il est plus difficile de trouver des bonnes volontés dans les petites communes par rapport à la taille de la population, que l’exécutif a fixé ce seuil ? Car il est effectivement plus difficile de trouver 11 élus dans une commune de 110 habitants, c’est-à-dire 10% de la population autour de la table du conseil, que de trouver 33 habitants dans une commune de 10 000, soit 0,3% de la population. Et je ne parle pas des grandes agglomérations, où la proportion est encore plus faible… et où les places sont chères pour être sur la liste.
Une des causes de cette limitation, peut donc être d’éviter de décourager les bonnes volontés des « petits grognards » de la République (entendez « grognard » sous l’angle napoléonien du terme).

Une autre cause peut aussi être l’intérêt de l’exécutif de voir se renouveler plus souvent des communes qui présente plus d’intérêt stratégique pour s’ancrer localement. Et comme ces 2000 communes, environ concentrent 80% de la population Française, cela vaut la peine de se concentrer sur leurs élus.

Mais vous voyez-vous peut-être vous-même d’autres causes.

Intérêt du renouvellement des élus

Mais par delà la logique d’un seuil légal de limitation du mandat, il est intéressant de se poser la question d’une durée « utile » maximale des élus en situation de responsabilité d’une commune.

Quels intérêts peut présenter la limitation à 3 mandats d’une gouvernance de la commune, ou de l’intercommunalité, par un même élu ?
En pratique, il existe ainsi des élus qui font renouveler ainsi leur mandat lors des élections 4, 5, 6 fois voire +, comme Monsieur Yves Bahu qui a été élu maire de Priez (une commune de l’Aisne de 53 habitants) sans discontinuer depuis 1959, et qui en est donc à son 10ème mandat. Record de France ! Et pour mémoire, dans sa commune de 50 habitants, il fallait encore il y a peu trouver 9 élus, soit + d’un habitant sur 6 au conseil municipal. Ça c’est de la démocratie représentative…
Bien évidemment il y a des avantages à ce renouvellement. Le Maire connait sa commune… comme sa poche. Et il est la mémoire vivante des projets réalisés. Il n’y a pas de trou d’air en début de mandat. Et si les citoyens sont heureux, pourquoi s’en priver ?
Et un élu qui connait bien sa commune peut avoir des projets sous le coude, sans compter sa bonne connaissance des interlocuteurs qui facilite parfois le montage des dossiers, voire le taux d’aide accordé.

Mais il y a aussi des avantages au « changement de tête ».

Celui qui est le plus souvent cité, est sans doute le fait qu’une nouvelle équipe apporte de nouvelles idées, et éventuellement une nouvelle manière de prendre en compte les besoins des citoyens.

A l’évidence quand les citoyens ne sont pas contents du bilan du maire, une transition démocratique est susceptible de changer le climat de la commune, et de relancer une nouvelle dynamique.
Et indépendamment de la fonction, le poids des habitudes finit par peser dans le fonctionnement d’un organisme ; quel qu’il soit. A force d’aller régulièrement au fond du jardin avec une brouette chargée, en prenant le même chemin, on finit par creuser progressivement une ornière qui va faire que la brouette connaîtra bientôt le chemin mieux que son conducteur. Et un nouveau conducteur empruntera sans doute un nouveau chemin… au moins au début, donc aura des chances de ne pas aboutir au même endroit.

Pour ma part, j’y vois un autre intérêt, non pas pour l’élu lui-même mais pour les citoyens susceptibles de le remplacer. J’ai pour ma part apprécié le « voyage en démocratie » que j’ai pu faire pendant mes 3 mandats. Et je considère comme une chance, le fait d’avoir pu ainsi découvrir les rouages du fonctionnement de mon pays, en étant le manager de proximité, d’un petit atelier de la République, qu’est ma commune. Et cette chance doit être partagée avec d’autres, qui vont eux-aussi « grandir » dans leur compréhension de ce qu’est la fonction de Maire, ou d’Adjoints. Et la limitation de la durée du mandat est un moyen d’accélérer cette possibilité de découvertes très riches. Donc de former plus de citoyens dans un même laps de temps.

Enfin, j’ajouterai également que la complexification de la fonction de maire, lié à toutes les transitions numérique, énergétique, écologique nécessite de se mettre régulièrement à jour en termes de compétences. C’est évidemment possible pendant plus de 3 mandats, mais cela sollicite beaucoup d’énergie, tandis que les exigences des citoyens ne font qu’augmenter en parallèle. Et passer la main à un « + jeune » est une manière de faire entrer d’autres compétences, et d’autres énergies au service de la collectivité; même si le vote n’est pas garant de cela…

Une durée de mandat évolutive ?

Pour conclure provisoirement sur ce sujet, je citerai un proverbe Français qui nous enseigne que :

« Le bon emploi du temps en étend la durée ».

Nous ne sommes pas égaux devant l’âge. Il suffit pour s’en convaincre de regarder autour de nous, pour voir qu’il y a des seniors, comme on le dit maintenant, qui sont très fringants tandis que de bien plus jeunes ont du mal à avancer. Nous vivons de plus en plus longtemps et la durée de « disponibilité intellectuelle » est de plus en plus longue.

Donc le critère d’âge n’est pas le critère pour se priver de talents, et la durée du mandat peut être profitable pour la commune et ses citoyens, dans certains cas et moins dans d’autres.
Il est donc difficile de conclure sur l’intérêt profond d’une limitation du nombre de mandats successifs pour un élu en responsabilité. Mais comme le dit un dicton populaire, « les cimetières sont pleins de gens irremplaçables » et certains élus qui ont peur du vide derrière eux pourraient laisser un espace pour que d’autres apprennent à leur tour les grandeurs et les difficultés de la démocratie de terrain.

Le renouvellement prévu en 2020 sera peut-être une bonne occasion pour que de nouveaux citoyens investis prennent en charge la destinée de leur commune, et les citoyens qui iront voter décideront eux-mêmes de pousser à ce renouvellement de têtes … ou pas !

Qu’en dites-vous ?

Et vous-même, que vous soyez élu-e ou non, que pensez-vous de cette idée de fixer un plafond pour un mandat municipal ? Quels avantages ou inconvénients y voyez-vous ?
Je vous invite à réagir et à exprimer vos commentaires que j’aurai plaisir à lire pour un échange.

Ce numéro de Maires & Pairs arrive à sa fin. Bonne semaine à tous et bon mandat, que vous soyez déjà en situation ou tenté par les prochaines élections municipales de 2020.

A la semaine prochaine. Merci de votre écoute.

2 réactions sur “ #Vlog 11 : Un nombre des mandats consécutifs limité pour le renouvellement des élus locaux ? ”

  1. Janssens Réponse

    Dommage qu’il faille arriver à légiférer. Un peu de perspicacité et d’humilité des élus vis-à-vis d’eux-mêmes. Un peu d’auto-critique au sein du conseil municipal pourrait aider à faire de meilleurs choix.
    Par ailleurs, par rapport au projet de moi, je suis pour l’application à toutes les communes et une limitation à deux mandats.

    • Patrick Baillot Auteur ArticleRéponse

      Cher Jean-Louis, je reconnais bien là ton côté pragmatique, et je ne peux qu’être en accord avec toi.
      Beaucoup trop d’évolutions passent par la Loi, qui pourraient être traitées par la conscience citoyenne… si elle fonctionnait “normalement”.
      Mais il y a chez beaucoup d’élus un “effet Maire” qui (paradoxalement) vient rallonger la durée :). C’est le sujet d’un prochain VLOG.
      Et l’intérêt de laisser la place libre est évidemment de permettre à d’autres de faire à leur tour une belle expérience de la citoyenneté en action.
      PS: j’échangerai volontiers avec toi en direct, si tu as une disponibilité cette semaine.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *